La hausse des niveaux de remboursement devrait réduire le montant restant à la charge des assurés
Actée l’année dernière pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2020, la hausse des taux de remboursement des dispositifs médicaux à 100% et des soins ambulatoires et de l’hospitalisation à 80% devrait attendre. Le cadre législatif des décisions prises au mois de juillet par le conseil d’administration de la CNSS n’est pas encore prêt. Aucune des décisions prises n’a été à ce jour publiée au Bulletin officiel.
En attendant, les assurés continueront à se faire rembourser sur la base du taux de 70%. Un rattrapage sera opéré une fois le volet juridique réglé. Ces changements ne nécessiteront pas d’ajustement des cotisations. La branche AMO est excédentaire: 2,17 milliards de DH en 2018 contre 2 milliards en 2017. Le taux de sinistralité ne dépasse pas 23,9% contre 23,3% en 2017. Même s’il a légèrement évolué, le niveau de sinistralité reste relativement faible puisque l’AMO n’a pas encore atteint les niveaux enregistrés par les régimes matures, soit près de 45%.
Dans ce régime, la fréquence des dossiers et la consommation moyenne des pensionnés sont supérieures de plus de 50% par rapport aux assurés actifs. En moyenne, un pensionné a déposé 3,71 dossiers contre 2,35 pour un assuré en activité. Le coût moyen par dossier est respectivement de 1.247 DH et 820 DH.
Le changement du taux de remboursement est très attendu. Surtout qu’il devra faire baisser la part restant à charge. Cette part est passée de 36% en 2012 à 38% en 2017 avant de baisser de 1 point en 2018. La mesure encouragera également la consommation des assurés, surtout qu’une proportion importante dispose de revenus faibles.
Ainsi, 39% des salariés ayant un droit ouvert à l’AMO perçoivent un salaire inférieur ou égal au smig et seuls 10% gagnent plus de 6.000 DH. De même, 60% de ceux qui sont dans le secteur agricole gagnent moins du smag. Les pensionnés CNSS ne sont pas mieux lotis: 66% sont à des pensions de réversion entre 500 et 1.000 DH et 51% des retraités et des personnes invalides perçoivent entre 1.000 et 1.500 DH.
Le conseil d’administration de la CNSS a également validé une augmentation du taux de remboursement des médicaments génériques à 90%. Le poste pharmacie représente 47% du montant total remboursé en ambulatoire par la CNSS. Pour les médicaments coûteux liés aux affections de longue durée, la CNSS a mis en place le système du tiers payant dès 2013.
Les soins dentaires seront également améliorés, le plafond des prothèses est porté à 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans. Le tarif national de référence de plusieurs actes ainsi que celui de l’optique seront revus. La monture sera remboursée sur la base d’un tarif de 400 DH, 800 DH pour les verres progressifs et 400 DH pour les verres normaux. Il reste juste le passage à l’acte.
Khadija MASMOUDI | Edition N°:5670 Le 07/01/2020 – L’ECONOMISTE
