Tout comme dans l’Hexagone, les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles telles que les inondations sont pris en charge par les compagnies d’assurance marocaines. Les préjudices peuvent concerner aussi bien les bâtiments (habitation, restaurants, hôtels) que les véhicules, y compris les moyens de transport public. Depuis le 1er janvier dernier, cette couverture alourdit les cotisations des assurés.
À compter de cette année, les assurés doivent obligatoirement souscrire une nouvelle protection qui assure contre les événements catastrophiques, même dans les lieux publics. Cette mesure concerne toutes les catégories de contrats signés ou renouvelés depuis le 1er janvier dernier.
Les polices d’assurance multirisques habitation sont donc concernées. Les primes étant censées augmenter, les intéressés doivent connaître les plafonds et les conditions de dédommagement en cas de sinistre.
Avant que les assureurs versent les indemnités, l’exécutif marocain doit reconnaître la situation de catastrophe naturelle par voie d’arrêté. Ce dernier est ensuite publié au bulletin officiel au bout de trois mois au plus tard après la survenance du sinistre.
La réglementation précise les cibles
Toute personne subissant des préjudices corporels ou des dommages matériels occasionnés par une catastrophe naturelle doit être indemnisée. Il peut être question de crues, de tremblements de terre ou de tsunamis. Les dégâts en question peuvent aussi avoir été causés par des actions humaines comme les violences urbaines. Les actes terroristes ne sont pas en reste.
Régie par la loi 110-14, le régime de cette assurance veut que les individus dépourvus de couverture bénéficient d’un dédommagement s’ils perdent leur résidence principale. Il en est de même pour ceux qui se blessent.
L’allocation vient du Fonds de solidarité des événements catastrophiques. Ce dernier est financé à hauteur de 1 % par la taxe parafiscale déboursée par les assurés, les intermédiaires du secteur et les assureurs.
Les indemnisations n’impliquent donc pas seulement les individus contraints de souscrire une garantie contre les risques de catastrophe naturelle dans le cadre de la signature d’un contrat.
La garantie au tiers coûte cher en termes d’assurance automobile
Concernant l’assurance voiture, la garantie au tiers intègre une cotisation correspondant à 3,5 % du montant de la prime de départ. Si le contrat inclut des garanties optionnelles, la prime s’accompagne d’une majoration de 1,5 %. Il est censé protéger non seulement l’automobile assurée, mais aussi le chauffeur et les passagers. Il en est autant du propriétaire et de sa famille où qu’elle se trouve lors de l’accident.
Toujours est-il que la prime varie selon la puissance fiscale, le type de moteur et les options choisies dans le contrat. Le plafond de garantie s’établit à 200 000 dirhams. Quant à la franchise, elle s’élève à 10 % du montant du préjudice, le minimum étant de 3 000 dirhams.
Quand la voiture couverte est utilisée en tant que moyen de transport collectif pour voyageurs, il s’applique un taux de 2 %.
Les taux applicables aux autres couvertures
S’agissant des polices d’assurance habitation, le taux s’établit à 8 %, avec un seuil maximal de 100 000 dirhams. Pour les contrats qui couvrent la garantie minimale dans les lieux fréquentés par le grand public (centres commerciaux, restaurants, etc.), il est de 2 %. Ils sont supposés protégés tous les individus non salariés qui se situent dans l’enceinte assurée.
Dans la mesure où une personne signe différents types de contrats, elle déboursera les primes en fonction du taux afférent à chacun d’eux. Dans tous les cas, le plafond qui prévaut pour les contrats d’assurance habitation est de 2 millions de dirhams. La franchise s’établit à 10 % de la somme du sinistre, le montant minimum étant porté à 7 000 dirhams.
Concernant les dommages corporels, le dédommagement s’effectue en fonction du barème établi par le dahir n° 1-84-177 du 02 octobre 1984. Il porte sur les collisions provoquées par des véhicules.
04 février 2020 – 
4 février 2020 –
