Alors qu’ils sont attendus pour faire un effort additionnel de solidarité envers leurs assurés dans le contexte de la crise actuelle, les assureurs marocains semblent plutôt déterminés à se mettre juridiquement à l’abri de toute réclamation à l’avenir !
En effet, depuis quelques jours, plusieurs compagnies d’assurance ont rajouté aux multiples clauses d’exclusion de leur responsabilité dans la couverture des différents risques d’exploitation, un champ proprement explicite concernant les pandémies sanitaires. Une manœuvre qui vise à exclure définitivement les pertes d’exploitation dues aux conséquences économiques d’une crise sanitaire et fermer, au passage, la porte à tout appel à réduction de primes antérieures comme c’est le cas aujourd’hui.
Aussi, peut-on lire en renvoi dans les nouveaux contrats adoptés, désormais, par les membres de la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance) un passage où les parties (assuré et assureur) reconnaissent que la couverture des risques « exclut toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement causé par, ou qui résulterait d’une épidémie, pandémie ou maladie contagieuse et infection y compris, sans s’y limiter, tout virus, bactérie, parasite ou organisme… ». Cela a au moins le mérite d’être clair. Mais est-ce à dire que les contrats d’assurance antérieurs à cette nouvelle mouture comportaient une zone d’ombre ou une brèche qui entre-ouvrirait la porte aux réclamations d’une couverture des pertes d’exploitation dues aux mesures décrétées dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire ? Pour l’instant, les dirigeants et entrepreneurs, sans doute trop affairés gérer la réanimation du « patient » après la baisse brutale de l’encéphalogramme notamment en s’activant à bénéficier des lignes bancaires mis à leur disposition, ne semblent pas accourir pour s’y engouffrer. Mais selon un expert consulté, si « la brèche existe peut être juridiquement, elle peut être disqualifiée en principe car l’assurance fonctionne à la solidarité entre les assurés dans ce sens où ce sont les non-sinistrés qui paient pour ceux qui subissent un dommage et la tarification est basée sur les lois probabilistes d’occurrence des risques en question ». Or, dans le cadre d’un risque comme celui du Covid-19, tous les assurés sont touchés…ou presque. Donc réclamer aux assureurs de passer à la caisse mettrait toute leur corporation en péril. Ce qui serait impossible.
Qu’à cela ne tienne, mais les entreprises assurées réclament toujours, par ailleurs, l’égalité de traitement en matière d’assurance automobile où les compagnies d’assurance ont consenti un geste commercial à l’endroit des assurés (pour partager ne serait-ce que très partiellement le sur-profit né de la baisse substantielle des accidents de circulation) mais en limitant cette « solidarité » avec les seuls clients particuliers ! Affaire à suivre.
