Les choses semblent se préciser de plus en plus. Le secteur privé pourrait bientôt basculer vers l’AMO (Assurance maladie obligatoire). Les détails.
Après une phase transitoire qui a duré des années, le basculement des salariés du privé vers le régime AMO (assurance maladie obligatoire) géré par la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) est plus que jamais d’actualité, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison de ce vendredi.
Le quotidien nous apprend en effet que le terrain a été préparé au cours des derniers mois avec l’amélioration considérable de l’offre de soins proposée afin de coller aux prestations fournies par les assurances du secteur privé qui demeurent encore fortement présentes dans ce secteur.
Il est à rappeler qu’au début de cette année, la CNSS et les professionnels de santé avaient signé plusieurs conventions portant sur la révision de la tarification nationale de référence (TNR) de plusieurs prestations AMO. Notons que la signature desdites conventions va permettre aux assurés de la CNSS d’être mieux remboursés grâce à cette revalorisation des TNR de certains actes médicaux.
Aujourd’hui Le Maroc explique que concrètement, le taux de remboursement va monter à 80%, soit un niveau pratiquement similaire aux taux proposés par les compagnies d’assurance privées, ajoutant que le nouveau chantier lié à la généralisation de l’AMO pour tous les citoyens devra accélérer le processus et mettre fin à une situation plutôt bizarre.
«Dans les faits, chaque salarié du privé déclaré cotise automatiquement au régime de l’AMO sans pourtant profiter du régime puisqu’une bonne partie des salariés ont toujours une couverture médicale fournie par une compagnie d’assurance privée», renchérit le quotidien, faisant remarquer que cette situation est le résultat d’une phase transitoire prévue par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Il est à souligner que l’article 114 stipule qu’à «titre transitoire, et pendant une période de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la présente loi, les organismes publics ou privés qui, à cette date, assurent à leurs salariés une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes, peuvent continuer à assurer cette couverture, sous réserve de fournir la preuve de l’existence de cette couverture à la CNSS ou à la CNOPS, selon le cas, et ce, selon les modalités fixées par voie réglementaire». Aujourd’hui Le Maroc indique que dans ce cadre, la couverture doit s’appliquer à l’ensemble des salariés, y compris les salariés nouvellement recrutés au cours de la période de transition, ainsi que, le cas échéant, les titulaires de pensions bénéficiant déjà de cette couverture.
Soulignons qu’à l’expiration de ce délai, les employeurs précités sont tenus de procéder à l’affiliation et à l’immatriculation de leurs salariés et, le cas échéant, des titulaires de pensions ayant bénéficié de la couverture précitée, au régime de l’assurance maladie obligatoire de base géré par la CNSS ou par la CNOPS, selon le cas. «Reste à connaître la proposition gouvernementale aux compagnies d’assurance au cas où le basculement vers l’AMO est acté dans les prochains mois. Une chose est sûre. Il s’agit là d’une autre paire de manches», conclut le quotidien.
Ismail Benbaba le 13/08/2020 – 
