Il y a du nouveau en matière de souscription de contrat d’assurance automobile. Les compagnies d’assurance de la place procèdent à l’application d’une nouvelle mesure dans le cadre de la souscription de la garantie dommages aux véhicules « Tierce ». Les détails.
Tous les assureurs ont, en effet, récemment adressé une circulaire à leurs réseaux respectifs dans ce sens. En clair, il s’agit d’un changement qui a été opéré au niveau de la base de calcul de la franchise de la Garantie Tierce (Dommage Tout Accident) pour l’usage Tourisme Particulier. Ainsi, le calcul de celle-ci sera désormais basé sur la Valeur à Neuf du véhicule assuré et non plus sur la valeur des dommages.
Il faut savoir qu’il s’agit d’une décision prise par l’ensemble des compagnies d’assurance et qui sera appliquée de la manière et au même moment. On apprend que c’est la dégradation structurelle de la sinistralité des garanties annexes qui a conduit l’ensemble des assureurs à adopter cette mesure dans l’objectif de contribuer au redressement technique de la branche automobile. Désormais, le minimum de franchise de la garantie « Dommages au véhicule » est fixé à 3% de valeur à neuf, avec un minimum de 2500 DH.
Notons que les nouvelles franchises sont applicables à partir du 1er septembre 2020 et concernent les souscriptions et les renouvellements des contrats mono et conventions à usage « Tourisme » et « Utilitaires de moins de 3.5 tonnes. Soulignons que la date du 1erseptembre concerne les nouvelles souscriptions alors que pour les renouvellements, c’est le 1er octobre qui a été retenu.
Les modifications de garantie en cours de période d’assurance survenant postérieurement au 1er septembre 2020, les contrats renouvelables par tacite reconduction à partir du renouvellement du terme du 1er octobre 2020 sont également concernés. Force est de préciser que la flotte automobile et les usages hors Tourisme n’entrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle disposition.
