Le ministre de l’Education nationale vient de trancher sur le sujet des assurances des élèves qui a fait couler beaucoup d’encre. Désormais les écoles privées sont tenues d’être plus transparentes au sujet des polices d’assurance.
Cette rentrée scolaire intervient non seulement dans un climat d’incertitude et de crainte mais également de tension entre les écoles privées et les parents d’élèves. Les plaies ne sont toujours pas cicatrisées après le bras de fer qui a opposé, pendant des mois (et ça continue), les deux parties en raison des frais de scolarité du 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020.
Cette crise a mis à nu les abus des écoles privées dont souffraient les parents depuis des années. Malgré les cris d’alerte que les parents et associations lançaient et les sonnette d’alarme qu’ils tiraient, ils ne trouvaient pas une oreille attentive à leurs doléances.
Il semble qu’enfin ces voix commencent à se faire entendre bien que le chemin reste encore long.
Parmi ces abus, ceux relatifs aux frais d’assurance que les écoles noient dans les frais d’inscription afin de gonfler la facture qui atteint jusqu’à 5.000 DH. Et pourtant, la prime d’assurance ne dépasse pas les 50 DH par élève (au grand max) alors que les écoles facturent des montants exorbitants.
Pis encore, les parents non seulement ne pouvaient pas contester ces frais mais ils n’avaient le droit ni de connaître le montant de l’assurance, ni la compagnie d’assurance encore moins d’avoir une copie de la police que l’école a suscrit pour assurer leur enfant en cas d’accident.
Pour mettre fin à cette anarchie qui n’a que trop duré, le ministre de l’Education Nationale, Saaîd Amzazi, vient de prendre le taureau par les cornes. Il faut dire qu’il était très attendu, entre autres, sur cette question d’assurance avant la discussion du cadre règlement qui va régir la relation financière des écoles privées inscrite dans la loi-cadre.
Le ministre a adressé ce mercredi 2 septembre aux directeurs et propriétaires des écoles privées une circulaire au sujet de l’assurance des élèves du secteur privé.
Ainsi conformément à l’article 10 de la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé et dans une optique de transparence, la tutelle appelle les établissements à souscrire tous les élèves à une police d’assurance des accidents pouvant se produire au sein de l’école ou au moment où ils sont sous la surveillance des employés de l’école. Aussi les écoles sont -elles désormais tenues d’informer les parents des termes du contrat d’assurance.
Chaque enfant doit avoir sa propre copie du contrat d’assurance couvrant toute l’année scolaire. En effet, l’école est tenue de délivrer aux parents un reçu de paiement comportant le montant précis de l’assurance ainsi qu’une copie du contrat d’assurance où figure la nature des prestations et des risques couverts.
Dans son courrier, le ministre met en garde contre le non-respect de ses directives qui seront vérifiées par une commission chargée du contrôle des établissements privés.
Avec cette décision, le moins que l’on puisse dire est qu’un droit vient d’être rétabli. Espérons que le ministre saura mener à bon port la réforme de l’enseignement privé afin de rétablir la relation de confiance entre les écoles et les parents d’élèves.
A bon entendeur salut !
