Une batterie de mesures est prévue pour garantir la généralisation de la couverture sociale universelle à fin 2022 conformément aux directives du roi Mohammed VI.
Une décision du moins imprévisible : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se chargera dorénavant de la gestion du régime d’assistance médicale, connu sous l’acronyme RAMED. L’annonce a été faite par Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie et des Finances, ce lundi 28 septembre lors de la présentation des orientations du PLF 2021 devant la commission des Finances de la première Chambre. Plusieurs autres annonces ont été faites par le ministre avec pour objectif de « garantir une couverture sociale universelle à fin 2022« .
Application des directives royales
Cette décision s’inscrit dans le cadre de « la réforme globale de la couverture sociale universelle », conformément aux directives du roi Mohammed VI dans le dernier discours du trône, lit-on dans la présentation du ministre, dont TelQuel détient copie.
Une réforme qui implique, entre autres mesures, la révision du cadre juridique relatif à la couverture médicale de base, notamment la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base. « Deux projets de loi sont actuellement en cours de préparation » notamment pour assigner à la CNSS la gestion de ce dossier, apprend-on du même document.
Une décision imprévisible pour plusieurs acteurs du système de couverture sociale. « C’est la CNOPS qui avait été pressentie pour se charger de la gestion du RAMED surtout après la création de la Caisse nationale d’assurance maladie qui la remplace dans ses prérogatives », explique une source proche du dossier. Et de s’interroger sur la capacité de la CNSS à « gérer un dossier aussi complexe que celui du RAMED ».
Unification des Caisses
Parallèlement à cette démarche, plusieurs décisions ont été annoncées par le ministre, qui s’inscrivent aussi dans le cadre de ladite réforme. D’abord en rapport avec la bonne gouvernance du secteur. Dans ce sens un débat « constructif » est annoncé impliquant les différentes parties prenantes du secteur de la couverture sociale et médicale pour poser les jalons de la couverture sociale universelle. Ces acteurs sont également appelés à améliorer la gouvernance des deux caisses de la sécurité sociale – la CNOPS pour les fonctionnaires des administrations publiques et la CNSS pour les employés du secteur privé – en vue de les unifier dans « un pôle unique de la couverture sociale au Maroc ».
Qui plus est, plusieurs autres actions seront enclenchées avec pour objectif de « mettre à niveau le système sanitaire », lit-on dans la présentation. Ceci passe, selon le ministre, par l’amélioration des prestations sanitaires et de l’assistance médicale, la mise en place d’une politique innovante en matière de gestion des ressources humaines et par la réforme du cadre institutionnel au niveau régional.
14 milliards de dirhams pour généraliser la couverture sociale
La généralisation de la couverture sociale a besoin de ressources financières considérables. Selon Mohamed Benchaâboun, le gouvernement consacrera, à partir de janvier 2021 et durant deux ans, une enveloppe globale de près de 14 millions de dirhams. Dans le détail, 5,36 milliards de dirhams seront mobilisés à partir des cotisations des adhérents et employeurs dans les deux caisses, auxquels s’ajoutera la participation de l’État qui s’élève à 8,46 milliards de dirhams, dont 4,2 milliards de dirhams au titre de la prochaine loi de finances.
Et pour garantir le financement de ce chantier, le gouvernement compte, entre autres, sur la réforme de la caisse de compensation à travers l’activation du Registre social unifié. Il compte aussi sur une réforme fiscale à travers la mise en œuvre d’une « contribution professionnelle unique ».
