Un accord permettant d’intégrer les artistes non salariés au régime de l’AMO des indépendants est en cours de finalisation. Premiers détails. 

Les artistes feront partie des professions qui intégreront bientôt le régime AMO des indépendants. Selon nos informations, un accord est quasiment bouclé.

Il concerne l’ensemble des artistes disposant d’une carte professionnelle et travaillant de façon indépendante. Autrement dit, les artistes salariés ou fonctionnaires ne sont pas concernés par ce dossier, étant couverts par l’AMO.

Selon nos sources, l’accord relatif aux artistes indépendants fixe un revenu forfaitaire pour cette catégorie de 1,5 fois le SMIG (2.638 DH), soit 3.957 DH. Ainsi la cotisation mensuelle est arrêtée à 252 DH par mois (3957 DH x 6,37%, le taux de cotisation AMO).

Ces modalités sont valables jusqu’au mois de juin 2021, comme ce fut le cas pour les guides touristiques avec qui l’arrangement a été trouvé dans un contexte de crise. Donc pour ne pas bloquer l’avancement du dossier, un accord transitoire a été signé et qui pourra être révisé au cours de 2021 quand la situation du secteur s’améliorera.

Que faire de la Mutuelle Nationale des Artistes ?

Les cartes professionnelles ont été octroyées au titre de l’année 2020 en septembre dernier. Le comité chargé de cette mission a décidé d’octroyer la carte professionnelle d’artiste et la carte professionnelle des techniciens et administrateurs des œuvres artistiques à 3.508 artistes et professionnels concernés, avait indiqué par le Département de la Culture. Il n’est pas indiqué la proportion des indépendants parmi ces 3.500 porteurs de cartes professionnelles.

Si nos sources assurent que l’accord est imminent, elles ne nous renseignent pas sur le sort qui sera réservé à la Mutuelle Nationale des Artistes (MNA).  Cette mutuelle a été mise en place en 2008 justement pour pallier l’absence de couverture sociale. Sera-t-elle maintenue, dissoute ou transformée en un régime complémentaire ? C’est une question qui reste en suspens.

Le futur basculement des artistes indépendants vers le régime AMO se fait dans un contexte où cette mutuelle traverse quelques difficultés notamment d’ordre organisationnel. D’après une sortie médiatique de Abdelilah Amzil, président de la MNA, datant de juillet 2020 et reprise par nos confrères d’Al Bayane, des conflits sont survenus au sien de la société mutualiste dont la gravité fait que ce dossier et désormais devant la Justice.

L’assiette des cotisants s’élargit

L’assiette des professions couvertes par le régime AMO des indépendants s’élargit. Il y a celles pour lesquelles les décrets officialisant les accords ont été publiés. Il reste celles qui sont en attente de leur décrets comme c’est le cas pour les architectes et les médecins. Pour tous les autres les négociations se poursuivent avec pour objectif la généralisation de l’AMO à l’horizon 2022.

Voici un tableau récapitulant l’essentiel des informations.

Le 01 décembre 2020 –