Pour mener à bien la restructuration attendue au sein de la CNSS, dans l’optique de réussir le stratégique chantier de généralisation de la couverture sociale, il faudra indéniablement passer par la remise à plat de l’ensemble du dispositif réglementaire régissant l’activité. Un chantier déjà en gestation au sein de la Caisse. Premiers éléments d’information.
Un grand et fastidieux chantier attend Hassan Boubrik, qui a pris des fonctions il y a quelques jours à la tête de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Pour mener à bien la restructuration attendue au sein de la Caisse, dans l’optique de réussir le stratégique chantier de généralisation de la couverture sociale, il faudra indéniablement passer par la remise à plat de l’ensemble du dispositif réglementaire régissant l’activité. Tout l’arsenal juridique encadrant les régimes de couverture sociale et médicale du secteur privé, tels que gérés par la Caisse, devra en effet être révisé. Une refonte globale, en somme, qui touchera en l’occurrence le Dahir portant loi n° 1.72.184 du 15 Joumada II 1392 ( 27 juillet 1972), le dahir n° 1-02-296 du 25 Rajeb 1423 ( 3 octobre 2002), ainsi que les textes réglementaires pris pour leur application. Il s’agira aussi de réviser toutes les dispositions législatives et réglementaires nationales touchant de près ou de loin les régimes de couverture sociale et médicale des salariés du secteur privé, relevant du périmètre d’action de la CNSS. Faut-il le souligner le premier dahir précité a trait au régime de sécurité sociale, quand le second dahir ( celui du 3 octobre 2002) est celui portant Code de la couverture médicale de base.
Des chantiers dans le chantier
Cette « révolution » nécessaire n’échappe pas au management de la Caisse. La refonte législative et réglementaire du dispositif de couverture sociale et médicale du secteur privé est, d’ailleurs, déjà en gestation au sein de la CNSS. Dans ce cadre, la Caisse devrait s’adjoindre les services de partenaires externes pour une efficacité et une célérité optimales des démarches y nécessaires. Tout un travail sera mené afin de pallier, in fine, les difficultés d’application de certaines dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, résultant notamment de leur « incohérence, leur caducité ou encore leur susceptibilité à diverses interprétations », apprend-on. L’idée est également de pouvoir harmoniser le champs législatif et réglementaire avec les évolutions de la Caisse, et les préparer aux transformations futures éventuellement dictées par le chantier national de la généralisation de la couverture sociale. Ce n’est pas tout, puisque l’on apprend qu’il est aussi question de scruter de plus près les textes devant être amendés, ou ceux qui devront être proposés pour la première fois. Mais aussi, il une fois tous ces mini-chantiers bouclés, d’évaluer l’impact des différents textes et procéder à la rédaction de leurs notes de présentation.
Que couvrent les textes à réformer ?
Les dispositions qui seront amenées à être réformées, incluses dans les textes précités, relèvent de différents domaines. Il concernent, par exemple, la gestion administrative de la CNSS, de même que le contrôle et l’inspection de la Caisse, les ressources humaines et l’organisation financière et comptable. Autres volets aussi: celui de l’immatriculation et de l’affiliation, des déclarations et paiement de cotisations, de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale, du contrôle médical, du conventionnement, de l’activité des unités médicales, des mesures d’encouragement déployées en faveur des entreprises, en plus du contentieux et des recours et sanctions. Lesdites textes encadrent également la dématérialisation de la gestion des activités, l’exemption des taxes et imports, les conventions internationales…
Sami Nemli / Les Inspirations Éco – 23 février 2021
