LA CONVENTION-CADRE RELATIVE À LA GÉNÉRALISATION DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS, DES ARTISANS, DES PROFESSIONNELS ET DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS, SIGNÉE MERCREDI DEVANT S.M MOHAMMED VI, INSTAURE LES MÉCANISMES APPROPRIÉS POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE CE SYSTÈME.
Cette convention intervient en application des Hautes orientations royales contenues dans les deux discours à l’occasion de la fête du Trône et de l’ouverture de l’année législative 2020, appelant à la généralisation de la protection sociale pour tous les Marocains.
Elle vise à mettre en place un cadre pour définir les engagements des parties signataires en termes de généralisation de l’AMO de base au profit des bénéficiaires, soumis au régime de la contribution professionnelle unique, au régime d’autoentrepreneur ou au système de comptabilité, qui profitera à près de 800 000 adhérents, tout en permettant aux familles d’en bénéficier.
La convention a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la santé, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale. Elle a été également signée par MM. Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, 1er vice-président de la Fédération des Chambres de commerce, de l’industrie et de services, et Sidati Chaggaf, président de la Fédération des Chambres d’artisanat.
En effet, l’Etat s’engage à prendre toutes les mesures à caractère législatif et institutionnel à même de mettre en œuvre l’AMO au profit des bénéficiaires, développer les aspects liés à la gestion et ceux relatifs à la gouvernance de la CNSS afin d’accompagner le lancement de cette assurance maladie et de mettre à niveau le système national de santé.
Il s’engage aussi à fournir des services et un panier de soins similaires à ceux dont bénéficient les employés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base, ainsi qu’à établir les mécanismes nécessaires au transfert des cotisations au titre des redevances complémentaires prévues par la Loi de finances 2021 pour les bénéficiaires.
Il sera en outre question de mener des initiatives de sensibilisation pour expliquer tous les aspects liés à l’AMO, de soutenir les initiatives de la fédération et de la coordination visant à sensibiliser et à accompagner les bénéficiaires pour s’inscrire à l’Assurance maladie et au régime de contribution professionnelle unique (CPU). En contrepartie, la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services et la Fédération des chambres d’artisanat s’engagent à encourager les bénéficiaires à adhérer à la CPU et à l’AMO, en apportant le soutien logistique nécessaire à l’accompagnement des bénéficiaires et en prenant les mesures nécessaires devant faciliter une large adhésion à ces systèmes.
Il s’agit aussi d’organiser des campagnes de sensibilisation et communication pour mettre en évidence les avantages de la CPU et de l’AMO, ainsi que des sessions de formation en faveur des bénéficiaires.
