Au 1er mai 2022, les conducteurs professionnels pourront s’inscrire à l’AMO. Telle est la volonté du gouvernement qui a validé le projet de décret n° 2.22.190, à condition d’avoir une carte professionnelle.
Ainsi, pour bénéficier de ce régime de pension et de l’AMO, le département du Transport transmettra les informations des conducteurs professionnels auprès des services de la CNSS, et les catégories de taux applicables, au nombre de deux :
Comme expliqué dans le magazine MEDIAS24, Soit le conducteur professionnel possède son véhicule autorisé, auquel cas, son taux est défini à 1,3 le Smig, multiplié par la durée normale annuelle de travail, dans les activités non agricoles. Et pour les conducteurs non propriétaire de véhicule professionnel, le taux appliqué n’est que d’une fois le Smig.
A noter que ce texte ne s’applique pas aux chauffeurs de taxi, qui eux dépendent d’autres textes votés différemment.
Rédaction 212assurances sur inspiration article MEDIAS24
