Au 20 mai, 2,6 millions de professionnels indépendants et de travailleurs non salariés ont été déclarés à la CNSS dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale. De nouvelles catégories s’apprêtent à intégrer le régime.
Lors d’un séminaire sur la généralisation de la couverture médicale aux agriculteurs et le renforcement du dispositif de mise en place du Registre national agricole, organisé mercredi 25 mai, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a présenté le bilan des inscriptions des travailleurs indépendants et non salariés à l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Au 20 mai, les organismes de liaison ont déclaré 2,6 millions de personnes à la CNSS. Au total, 1,9 million ont été inscrites après vérification de leur identité. Les personnes disposant d’une autre couverture médicale ont été écartées.
Les agriculteurs occupent le haut du classement des professions comptabilisant le plus d’inscrits (841.408), en opposition aux ingénieurs, guides touristiques et topographes (3.796). Les artistes et les professions juridiques peinent à dépasser la barre des 10.000, avec respectivement 8.337 et 5.727 inscrits.
Concernant les demandes de remboursement, les 1,9 million de personnes inscrites ont déposé 139.696 dossiers de demande de remboursement. Au cours de la semaine du 20 mai, la moyenne hebdomadaire des demandes a atteint les 1.979 dossiers.
S’ils représentent le plus grand contingent de professionnels, les agriculteurs ont à peine déposé 2.505 dossiers de demande remboursement ; aux antipodes des professions juridiques, dont les inscrits à l’AMO (5.727) ont envoyé 10.336 dossiers de demande de remboursement, loin devant les artistes (95 dossiers de demande de remboursement) et les commerçants et artisans traditionnels qui tiennent une comptabilité (1.308 dossiers de demande de remboursement).
Les tableaux présentés ci-dessous indiquent le nombre de personnes inscrites par profession et détaillent les étapes avant l’inscription.
Nouvelles catégories
Les commerçants, propriétaires des barques de pêche artisanale et les artisans tenant une comptabilité rejoignent, à leur tour, le régime de l’AMO.
En effet, le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 26 mai, a approuvé le projet de décret n°2.22.338 relatif aux régimes de l’AMO et de pensions pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité.
Ce texte vise à dépasser certaines contraintes opérationnelles relatives à l’impossibilité de connaître le revenu forfaitaire à adopter pour les commerçants et artisans soumis au régime de résultat net, lors de la période s’étalant de la date d’effet de l’inscription, ainsi qu’au cas où ils n’auraient pas effectué la déclaration.
Le projet de décret fixe ainsi le revenu forfaitaire à 3,2 fois le Smig. Le revenu forfaitaire est actuellement adopté pour les commerçants et artisans tenant une comptabilité et réalisant des bénéfices nets annuels ne dépassant pas 100.000 DH.
Les dispositions fixent également le revenu forfaitaire pour les périodes suivantes à 6 fois le Smig, au cas où les personnes concernées n’effectueraient pas la déclaration d’imposition. Ce revenu sera actualisé en se basant sur la déclaration d’imposition présentée par les personnes concernées, en appliquant le revenu forfaitaire conformément à cette déclaration au titre de l’année en question.
Ce texte vise à garantir les droits des commerçants et artisans à recouvrer la somme de la différence des cotisations payées sur la base du revenu forfaitaire estimé à 6 fois le Smig. Dans le cas où le revenu forfaitaire au titre de l’année en question équivaut, selon la déclaration d’imposition, à 3,2 fois la valeur précitée, la CNSS procède au remboursement de la différence des cotisations précitées, dans un délai ne dépassant pas trois mois de la date de réception, par la Direction générale des impôts, de ladite déclaration.
Par ailleurs, le gouvernement a adopté le projet de décret n° 2.22.337 relatif à l’AMO et aux pensions pour les propriétaires des barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au régime de la sécurité sociale. Ce texte fixe le revenu forfaitaire de ces catégories à 0,75 fois le Smig.
26 mai 2022
