Au cours des dernières années, l’assurance-vie s’est positionnée comme l’un des placements vedettes des Marocains. Elle a accumulé 55 MMDH supplémentaires entre 2010 et 2020. Dans le contexte de taux bas, les opérateurs se renouvellent pour offrir des alternatives aux épargnants. Outre le rendement qui reste compétitif, sa fiscalité la distingue de la concurrence. De plus, elle constitue un bon outil d’organisation patrimoniale, une alternative aux règles régissant la succession et l’héritage.
Les avoirs des ménages logés en assurance-vie culminent actuellement à plus de 100 MMDH. Ces dernières années, ce placement est incontestablement la vedette dans les arbitrages des ménages avec une croissance de 138% de l’encours entre 2010 et 2020. Sur cette période, le produit a accumulé 55 MMDH supplémentaires sachant que la conjoncture en 2020 a ralenti la collecte.
Plusieurs facteurs contribuent à l’essor de l’assurance-vie. Le renforcement des synergies banque/assurance a permis de mieux vulgariser les produits d’assurance dans les réseaux bancaires et de favoriser leur commercialisation auprès du grand public. Les difficultés des régimes de retraite et les atermoiements autour de la réforme ont aussi réveillé les consciences sur la nécessité de mieux préparer les vieux jours.
D’un autre côté, la politique monétaire accommodante menée au cours des dernières années et leur impact sur la rémunération de l’épargne conduisent les ménages à s’orienter vers des produits un peu plus rémunérateurs. Ainsi, dans un contexte où les placements sans risque sont moins pertinents pour fructifier son capital, les fonds dirhams (contrats classiques) continuent de servir des rendements assez intéressants, aux alentours de 3%.
Contre une prise de risque modérée, les épargnants peuvent booster la rémunération de leur épargne en s’orientant vers les contrats en unités de comptes (actions, obligations, monétaire…).
Le succès de l’assurance-vie tient pour une grande partie à ses qualités intrinsèques. Au-delà de sa fiscalité attractive, elle constitue un bon moyen d’organiser sa succession. En outre, elle offre une protection contre les avis à tiers détenteur, l’assurance-vie étant insaisissable.
Fiscalité avantageuse
Les contrats d’assurance-vie présentent des avantages fiscaux intéressants lorsque la durée du contrat dépasse huit ans. Contrairement à un investissement en direct, les arbitrages entre supports ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu dans un contrat d’assurance-vie. Il est important de «prendre date» pour bénéficier pleinement des avantages associés à ce produit.
C’est à partir de la date de souscription que sera définie la date anniversaire du contrat. Au-delà de la huitième année, tous les dépôts dans le contrat bénéficie du même avantage fiscal, c’est-à-dire une exonération totale d’impôt sur la plus-value. En cas de besoin pressant de trésorerie pour financer les études d’un enfant à l’étranger, saisir une opportunité d’investissement ou, pour une autre raison, un rachat partiel est possible.
Cependant, il est limité à deux au cours de la durée de vie du contrat. Il y a aussi la possibilité d’obtenir une avance, c’est-à-dire un prêt auprès de l’assureur. Cette avance doit être remboursée dans un délai de cinq ans.
Une alternative aux règles régissant la succession et l’héritage
Les Marocains sont divisés sur la réforme de la loi sur l’héritage et cela c’est déjà une grande avancée. Un sondage de l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement (AFEMARD) et de l’OMDH révèle que 44% des Marocains s’opposent à toute réforme contre 36% qui y sont favorables. Par ailleurs, 20% des sondés ne se prononcent pas, jugeant le sujet complexe.
Si les traditions ont la vie dure, il existe des alternatives dans le cas d’espèce. L’assurance-vie offre un avantage qui n’existe nulle part ailleurs: la clause bénéficiaire. En cas de décès, le capital constitué sera reversé aux personnes désignées dans le contrat. C’est une solution différente des règles régissant la succession et l’héritage.
L’article 79 du code des assurances est très clair à ce sujet : «Les sommes stipulées payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir seul droit, à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré».
Pour éviter toute mauvaise surprise, le nom du bénéficiaire doit être expressément mentionné sur le contrat assorti de son assentiment. Cela renforce aussi l’insaisissabilité du contrat par les créanciers du contractant. Dans la jurisprudence en France, certains contrats ont été saisis en l’absence d’un bénéficiaire expressément désigné.
La mention «ayant droit» à la place du nom du ou des bénéficiaires n’offre aucune protection. Mais, au Maroc, il n’y a pas de jurisprudence en la matière.
Rendement : Les assureurs se renouvellent pour le booster
Le statu quo du taux directeur, à l’issue de la réunion de politique monétaire, vise clairement à soutenir la reprise économique malgré la poussée de l’inflation. Au cours des dix dernières années, le taux directeur a baissé de 200 points de base. Dans son sillage, les taux obligataires ont décroché dans des proportions similaires, sachant que les fonds collectés auprès des assurés sont essentiellement investis en Bons du Trésor.
Dans ce contexte de taux bas, l’assurance-vie se renouvelle pour offrir des alternatives aux épargnants. Il y a, notamment, le développement des unités de comptes. Ces contrats offrent la possibilité de diversifier les supports d’investissement. Toutefois, cette diversification comporte un risque de perte en capital particulièrement pour les placements en actions en cas de baisse du marché.
Certains opérateurs proposent un mix entre les fonds dirhams et les unités de compte pour optimiser le rendement de l’épargne. Il existe d’autres leviers pour tirer un meilleur revenu de ce placement. Il s’agit principalement des frais à l’entrée qui peuvent atteindre 3,5%.
Lorsque les montants investis sont importants, les déposants ont la possibilité de les négocier. Certains organismes appliquent des barèmes dégressifs sur les montants (plus il est important, plus le taux de frais appliqué est faible) et aussi en fonction de la part d’unités de compte dans les contrats.
Franck Fagnon / Les Inspirations ÉCO – 28/06/2022
