Dans le cadre de ses prérogatives de régulateur et de protecteur des droits des consommateurs, l’ACAPS vient de faire une nouvelle piqûre de rappel aux assurés.
Dans un message publié sur son site web, l’ACAPS porte en effet à la connaissance des citoyens que l’assuré ne doit signer la quittance qu’en contrepartie du paiement simultané de la prestation par l’assureur, et ce, conformément aux dispositions de la lettre circulaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) du 9 février 2021 relative au paiement des prestations concomitant à la signature de la quittance.
Il convient aussi de souligner que l’assuré n’est pas tenu de légaliser cette signature.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la simplification et de l’amélioration du processus d’indemnisation des assurés et des bénéficiaires de contrat et de la promotion des bonnes pratiques dans le secteur des assurances.
Un message que tous les citoyens doivent lire !
212assurances – 10 août 2022
