212Assurances poursuit sa revue des différents changements apportés par la nouvelle circulaire de l’ACAPS. On vous parle aujourd’hui des évolutions apportées aux placements des compagnies.
On le sait, les placements sont une composante tout aussi importante que l’activité commerciale chez les compagnies. Il suffit de regarder le résultat technique des compagnies pour s’en convaincre, avec une partie essentielle de la rentabilité en provenance de cette activité.
Justement, la nouvelle circulaire de l’ACAPS apporte une révision du dispositif prudentiel régissant les placements affectés des entreprises d’assurances et de réassurance.
Citons tout d’abord l’admission des valeurs jouissant de la garantie de la Société Nationale de Garantie et de Financement des Entreprises à hauteur de la quotité garantie en représentation des provisions techniques, à l’instar des valeurs émises par l’Etat ou jouissant de sa garantie. Ceci va encourager les compagnies à élargir leur scope en prêtant à des organismes accompagnés par la CCG.
Désormais, avec la nouvelle circulaire les obligations subordonnées perpétuelles des banques seront admises en provisions techniques, de la même manière que les actions cotées. Aussi, l’ACAPS introduit la révision de la durée d’étalement de la provision pour participation aux bénéfices à 6 ans et apporte un aménagement des règles de calcul du montant minimum de la marge de solvabilité pour les évènements catastrophiques.
Autre nouveauté majeure : L’extension de l’admission en représentation des provisions techniques aux actifs étrangers.
François Olivier Edime – 212assurances.com – 11 août 2022
