L’assurance Takaful, mise en place par la législation marocaine en vigueur, vient compléter l’écosystème de la finance participative marocaine et enrichir l’offre en assurances.
Dans son récent guide sur l’assurance Takaful, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), met en lumière notamment les principes fondamentaux de l’assurance Takaful. On identifie ainsi les points de divergence avec l’assurance conventionnelle et les contrats d’assurance Takaful qui accompagnent les offres des banques participatives.
Un fonds spécial Takaful
Ce type d’assurance, dont les opérations sont réalisées en conformité avec les avis conformes du conseil supérieur des Oulémas, a pour but d’assurer la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful ou encore l’investissement Takaful, à travers un Fonds d’assurance Takaful.
Il s’agit d’un Fonds, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, créé et géré par une entreprise d’assurance Takaful, au profit des participants dont elle est considérée être la mandataire, en contre-partie d’une rémunération.
Le Fonds d’assurance Takaful est constitué de plusieurs comptes alimentés des contributions des participants ainsi que des profits réalisés par ailleurs par ces comptes. Ces ressources sont utilisées pour payer les frais de mandat, d’acquisition et les frais directs liés au fonctionnement du Fonds, ainsi que les indemnités due au titre des contrats d’assurance Takaful.
Tout excédent dégagé est réparti entre les participants conformément au règlement de gestion. Toutefois, en cas d’incapacité à couvrir les engagements du Fonds, l’entreprise d’assurance est tenue de combler le manque à travers des avances Takaful, qui seront par la suite récupérées sur les excédents futurs du Fonds.
François Olivier Edime – 212assurances – 16 août 2022
