L’ACAPS vient de restituer les résultats de ses contrôles sur le secteur. Ces derniers ont été menés entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022.
Ces contrôles ont pour objectifs de s’assurer du respect, par les assujettis, des dispositions de la circulaire AS/02/19 deux ans après son entrée en vigueur. Il s’agit aussi d’accompagner ces derniers dans leur mise en conformité LBC/FT. Cela permet ainsi de démontrer au GAFI les progrès réalisés par les assujettis et l’Autorité.
Des résultats poignants
Il ressort de cette mission que deux entreprises d’assurance, parmi les 5 contrôlées ne disposent, pas encore d’un outil de filtrage. Il en ressort aussi que 2 entreprises, peut-être les mêmes, n’ont pas de ressources humaines suffisantes. Elles ont également un manque d’organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité LBC/FT.
Aucun outil d’automatisation de la classification des risques n’est mis en place ou en cours de mise en place pour les 5 compagnies contrôlées. Enfin, deux entreprises n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires. Elles ne disposent donc pas d’un échange réel de données avec lesdites banques.
L’ACAPS prévoit de sanctionner les 2 compagnies et réaliser des suivis post mission à l’égard des 3 autres.
Concernant les intermédiaires, là aussi l’ACAPS pointe plusieurs dysfonctionnements : 37% des intermédiaires contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT. Pire encore, la majorité d’entre eux déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance ! L’ACAPS prévoit dans ce sens de sanctionner 6 intermédiaires et faire un suivi auprès de 10 autres.
212assurances – 17 septembre 2022
