Les agences de transfert de fonds pourront commercialiser dans quelques jours de l’assurance inclusive par leur réseau ou leurs agents principaux.
Dans le cadre de la mise en place de la feuille de route « assurance inclusive », prévue par la Stratégie nationale pour l’inclusion financière (SNIF), un amendement de la circulaire générale pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances, a été publié le jeudi 21 juillet 2022.
Cet amendement introduit, parmi d’autres nouveautés, la promotion de l’assurance inclusive, ainsi que la modernisation du secteur des assurances. Ceci se fait à travers l’élargissement du périmètre de distribution des opérations d’assurances aux établissements de paiement (EDP). Ainsi, il sera permis à ces derniers de présenter les opérations remplissant les conditions fixées par ladite circulaire. C’est ce qui devrait devenir effectif dans les quelques jours à venir.
Comment faire
Les établissements de paiement sont tenus, afin de présenter les opérations d’assurance inclusive, de présenter une demande d’autorisation auprès de l’ACAPS. Cette demande est accompagnée des documents suivants. ·
- Une fiche signalétique indiquant l’actionnariat de l’EDP, sa gouvernance et son organisation ainsi qu’un référant en opérations d’assurances ;
- La liste des agences propres et des agents principaux proposés pour la présentation des opérations d’assurances ; ·
- Une attestation ou copie de l’agrément de Bank-Al-Maghrib pour l’exercice en tant qu’EDP;
- Un modèle-type de la convention de collaboration matérialisant le mandat donné par l’EDP à tout agent principal. Ce mandat fixe notamment les obligations des parties.
L’assurance inclusive porte sur un ensemble de ce produits dont les primes annuelles maximales varient entre 200 et 400 DH.
François Olivier Edime – 212assurances – 30 septembre 2022
