Hausse des impôts et contraintes sur l’épargne individuelle attendent les opérateurs en 2023
Le projet de loi de finances 2023 a été dévoilé ce jeudi 20 octobre 2022. Et le moins que l’on puisse dire est que le secteur des assurances fait partie des perdants de ce budget. Car l’Etat veut y augmenter ses recettes, notamment fiscales, pour faire face à la conjoncture.
Hausse de l’IS
Le projet de budget présenté au parlement prévoit d’augmenter l’IS pour les banques et les assurances à 40% l’an prochain contre 37% actuellement. Ceci en plus de la contribution sociale de solidarité que l’Etat souhaite prolonger jusqu’en 2025.
Une hausse d’impôts que les dirigeants des compagnies n’auront d’autre choix que d’accepter et de s’y résigner si elle est votée.
Le secteur devrait également pâtir d’une mesure qui implique beaucoup les cadres des compagnies et les personnels de banques. Elle concerne les rachats des cotisations et primes se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite. Beaucoup utilise ce mécanisme pour défiscaliser une partie de leurs salaires. Mais l’Etat semble vouloir y mettre fin. Il est désormais proposé dans le PLF une imposition, en matière de l’impôt sur le revenu, appliquée par voie de retenue à la source au taux non libératoire de 30% ! De quoi limiter fortement le recours à ces rachats.
A suivre lors des débats parlementaires si ces deux mesures sont adoptées…
François Olivier Edime – 212assurances – 21 octobre 2022
