Après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances sont montés au créneau contre la retenue à la source liée aux honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%,
La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) milite pour la suppression de la retenue à la source de l’impôt sur les sociétés, qui peut poser de sérieux problèmes pour l’ensemble de la profession alors même que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS.
Une disposition que la profession avait jugée handicapante dans un communiqué publié plus tôt dans la semaine avant de revenir à la charge lors de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance tenue la semaine dernière où Farid Bensaid, président de la FNACAM, est revenu sur ce sujet. Il a notamment déclaré que pas plus tard qu’hier soir, à la Chambre des Conseillers, il y a eu des propositions à la baisse, mais la CGEM, à travers les groupes parlementaires, a déposé un amendement pour carrément refuser cette opération qui n’a pas lieu d’être. Et ce, d’autant que la logique de cette opération est d’identifier ceux qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas pour nous. Je reste optimiste sur le fait que cette disposition soit supprimée pour les sociétés d’intermédiation d’assurance », déclare-t-il.
212assurances – 23 novembre 2022
