Je pars en congé de fin d’année à l’étranger. Et, je loue une voiture en France, par exemple, suis-je vraiment bien assuré ?
Voici une analyse sur un cas de figure concret, qui malheureusement pourrait vous arriver, par manque de connaissance ou d’anticipation.
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance en frace, témoigne dans un post sur Linkedin, sur cette anecdote désagréable qui pourrait arriver à tout quidam non informé. Car, en cette période de congés, et de location de voiture, il faut bien vérifier la réalité de sa couverture. Mr AAA est titulaire d’une carte bancaire « Gold » à laquelle est attachée une assurance comportant notamment une garantie « Véhicule de location ». En juin 2022, il a réservé un véhicule de location auprès de la plateforme d’autopartage Getaround, payé via sa carte bancaire.
Lors du retour du véhicule loué, des dommages ont été constatés, et le réclamant a indemnisé la plateforme Getaround d’environ 500 euros. Il sollicite le remboursement de cette somme auprès de l’assureur.
Ce dernier refuse : d’une part, la garantie véhicule de location ne couvre que les véhicules loués auprès d’une société de location de véhicules, ce que n’est pas la plateforme Getaround; et, d’autre part, la garantie exclue de son champ d’application les véhicules de location en libre-service et entre particuliers.
Que se passe-t-il ?
Les conditions générales du contrat d’assurance stipulent que : « Les garanties s’appliquent à toutes vos locations effectuées auprès d’une Société de Location de Véhicules et réglées par Carte ».
La société de location de véhicules est définie en ces termes : « Désigne un professionnel habilité à louer des Véhicules de Location et disposant de toutes les licences dans le pays où le Véhicule de Location est immatriculé ».
Or dans sa « charte de transparence », Getaround indique qu’« En qualité de plateforme numérique, le rôle de Getaround se limite exclusivement à la mise en relation des Loueurs et des Locataires. A ce titre, Getaround n’intervient à aucun moment en qualité de loueur de véhicules et il est un tiers à la relation contractuelle formée entre les Utilisateurs pour chaque location ».
Getaround ne correspond donc pas à la définition de la société de location de véhicules édictée par le contrat d’assurance.
En outre, parmi les exclusions spécifiques à la garantie véhicule de location, figure : « Les véhicules de Location en libre-service et entre particuliers ».
Or Getaround se définie elle-même ainsi : « En tant que plateforme d’autopartage leader en Europe, notre mission est d’apporter une bouffée d’air frais aux citadins en proposant un accès 24h/24 et 7j/7 à des voitures en libre-service proches de vous. Avec Getaround, réservez simplement une voiture, ouvrez-la avec votre smartphone, et partez ».
Le véhicule loué étant un véhicule de location en libre-service, ce dernier est exclu du champ d’application de la garantie.
En conclusion, les conditions d’application de la garantie véhicule de location n’étaient pas réunies, le véhicule de location était exclu du champ d’application de la garantie. L’assureur pouvait donc à juste titre refuser de prendre en charge le sinistre.
Moralité: Avant de louer un véhicule à l’étranger, vérifiez bien les termes qui vous lient au loueur et à votre assureur pour ne pas être lésé.
212assurances – 24 décembre 2022
