Décriée car empêchant l’optimisation fiscale par les salariés du privé, la fiscalité de l’épargne retraite apporte tout de même quelques incitations 2023.
L’épargne retraite sera un peu plus verrouillée cette année pour empêcher les salariés du privé d’en profiter pour réduire sensiblement leurs charges fiscales. C’est dans ce sens qu’a été introduit l’imposition, par voie de retenue à la source, des montants bruts des rachats des primes et cotisations se rapportant aux contrats avant la date de sortie et ce, au taux non libératoire de 15% et sans aucun abattement ou étalement. Ceci devrait donc freiner les ardeurs des employés du privé habitués à ce procédé.
Mais en face, une incitation, quelque peu compensatoire a été introduite. Auprès de la DGI on assure que cela aura pour but de «mieux mobiliser l’épargne ». Il s’agit de la réduction de la condition d’âge requis pour l’assuré de 50 ans à 45 ans pour profiter de ses pensions. Aussi, à partir du 1er janvier 2023, a été décidé le rehaussement du taux de l’abattement appliqué au capital imposable servi à la fin du contrat de 40% à 70%, pour le montant inférieur ou égal à 168 000 dirhams et l’application de 40% pour le surplus. Un vrai avantage pour ceux qui utilisent ce type de contrats à bon escient !
212assurances – 03 janvier 2023