Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a tenu, vendredi à Rabat, une rencontre avec les partenaires sociaux dédiée à la présentation des conclusions des concertations autour du cadre conventionnel type relatif aux conventions nationales, y compris la Tarification nationale de référence pour les prestations de santé, dispensées dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Cette rencontre, présidée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la mise en œuvre du chantier de la protection sociale, conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment celle visant la généralisation de l’AMO.
Elle intervient aussi en application des mécanismes de contrôle médical des dépenses, à même de garantir la durabilité des régimes de l’AMO et d’améliorer l’accessibilité des citoyens à des services de santé de qualité, tout en leur évitant des dépenses exorbitantes.
Ces concertations, lancées le 17 mars 2022, interviennent en vue du traitement d’une série de problématiques que pose sérieusement l’obsolescence des conventions nationales actuelles, qui sont toujours en vigueur depuis 2006, malgré qu’elles soient, selon la loi, un moyen dynamique, supervisées par l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), qui encadre les rapports entre les différents intervenants dans le domaine de l’AMO, particulièrement les fournisseurs des soins de santé, d’une part, et les organismes gestionnaires d’autre part.
Par conséquent, le « cadre conventionnel type », fruit de ces concertations, ouvre la voie à l’adoption d’une nouvelle méthodologie pour les conventions nationales entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les fournisseurs des soins.
Conformément aux dispositions juridiques, l’ANAM va amorcer, lors de la prochaine étape, l’encadrement de l’opération de négociation au sujet de la Tarification nationale de référence (TNR) avec les différentes parties prenantes (les fournisseurs des soins dans les secteurs public et privé et les organismes gestionnaires de l’AMO) et ce sur la base de ce cadre conventionnel type.
Cette batterie de mesures importante vise à améliorer l’accès du citoyen aux soins et à lui permettre de bénéficier de la meilleure prise en charge possible des frais des soins médicaux modernes qui répondent aux normes de la qualité et de la sécurité sanitaire requises dans les bonnes pratiques médicales.
Ces mesures garantiront, aussi, de meilleurs équilibres financiers aux caisses gestionnaires des régimes de l’AMO, en veillant à adapter leurs capacités de financement à la qualité des prestations dispensées par les fournisseurs de soins et aux exigences des citoyens marocains en la matière.
212assurances – 08 janvier 2023
