La RC (Responsabilité Civile) des dirigeants ou mandataires d’entreprise est une assurance qui protège le dirigeant qui peut être mis en cause pour 3 principales raisons.
Ces 3 causes sont soit le non respect de la loi, soit le non respect des statuts, ou alors, la ou les fautes de gestion. Auquel cas, La couverture le protège en tant que personne physique sur son patrimoine personnel en cas de condamnation.
Il faut savoir également que cette assurance engage la responsabilité du dirigeant devant les actionnaires. C’est une forme d’assurance professionnelle qui couvre les risques encourus par les dirigeants et mandataires dans l’exercice de leurs fonctions. Cette assurance est également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O).
La couverture existe depuis les années 90 et vient des USA où les Dirigeants sont régulièrement mis en cause pour fautes ou erreurs de gestion.
La responsabilité des dirigeants ou mandataires est de plus en plus engagée dans le contexte actuel de la gouvernance d’entreprise. Les actionnaires, les investisseurs et les régulateurs ont des attentes élevées quant à la conduite éthique et responsable des dirigeants et mandataires. Si ces « capitaine d’entreprise » ne répondent pas à ces attentes, ils peuvent faire face à des réclamations de responsabilité civile.
Les réclamations de responsabilité civile peuvent être engagées pour diverses raisons, notamment la négligence, les erreurs de jugement, la violation des lois et des règlements, et la mauvaise gestion financière. Les actionnaires peuvent déposer des réclamations si la valeur de leur investissement est affectée par les actions des dirigeants et mandataires.
L’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires est conçue pour protéger les actifs personnels des dirigeants et mandataires en cas de réclamation de responsabilité civile. Cette assurance couvre les frais juridiques, les pertes financières et les dommages et intérêts qui peuvent être accordés à la suite d’une réclamation.
Les polices d’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires varient en fonction de l’étendue de la couverture et des exclusions. Les polices peuvent également inclure des dispositions pour couvrir les coûts de la défense des dirigeants et mandataires dans le cadre d’une enquête réglementaire.
En fin de compte, l’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires est un outil important pour protéger les dirigeants et mandataires contre les risques liés à l’exercice de leurs fonctions. Les dirigeants et mandataires ont la responsabilité de prendre des décisions éthiques et responsables pour protéger les intérêts des actionnaires. En cas de réclamation, l’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires peut fournir une protection financière vitale pour les dirigeants et mandataires, leur famille et leurs actifs personnels.
Attention, dans le cas d’une erreur de mauvaise foi du dirigeant ou détournement de fonds, celui-ci, qui commet l’erreur, ne peut être indemnisé personnellement. Seuls les actionnaires qui subissent le dol seront indemnisés.
Cette assurance existe au Maroc et est distribuée en fonction des besoins définis les actionnaires ou dirigeants.
212assurances – 02 mars 2023
Étonnamment, cet article est apparu à la suite à l’émission « les experts Atlantic » de la semaine dernière. En effet, au cours de cette émission, l’expert en assurance et l’invité du jour ont d’abord été formel sur le fait que ce type de couverture n’existait pas au Maroc. Puis ils ont été surpris d’apprendre que ce n’était pas le cas lorsqu’un professionnel de la distribution a déclaré haut et fort qu’ils la commercialisait dans la compagnie ou cabinet dans lequel il travaille en donnant des informations précises sur la garantie et son déploiement. Il a également été indigné en disant qu’il ne fallait pas dire « « n’importe quoi » dans une émission qui touche une grande cible de la population. En tous cas, merci pour la mise à jour
Bonjour, Monsieur Salim, et merci pour votre message. Effectivement, « Rendons à César ce qui appartient à César » et j’apporte un bémol à vos propos. Ces 2 experts ont été invités à « les experts Atlantic » de la semaine dernière pour intervenir sur le thème de l’assurance-vie. La question posée par Monsieur Hicham n’entrait pas dans ce champs de compétence défini initialement. Vous pouvez être expert sur certains domaines et non sur d’autres. Ce que j’ai apprécié de cette émission, est effectivement de pouvoir ouvrir un dialogue de partage de compétences et de connaissances avec des auditeurs de tout ordre, et en sortant du champs initial. A mon sens, fort heureusement qu’un professionnel de l’assurance, comme Monsieur Hicham qui est certainement distributeur, connait bien son sujet, et puisse l’exposer. Etait-il nécessaire d’être aussi vindicatif dans les propos pour asseoir ses connaissances face à 2 personnes qui sont venues donner de leur temps et connaissances sur une autre domaine. Le débat est ouvert … quel était le but visé de cette intervention … se mettre en avant, piéger l’un ou les deux invités, autres … seul Monsieur Hicham peut le savoir. Mais il me semble que la modération dans ce contexte expliqué aurait pu être de mise. Quoiqu’il en soit, et par respect pour cet auditeur qui est intervenu avec bon aloi sur le fond, 212assurances s’est fait fort de réagir pour apporter les réponses demandées … En espérant que chacun reconnaitra les compétences de chacun même si c’est en temps décalé.