Khalil El Alamy, président par Intérim de l’ACAPS, confirme ce qui se murmure dans les couloirs des compagnies. SBR, le Solvency II marocain, sera sans doute opérationnel en 2024.
Dans une interview cette semaine à FNH, Khalil El Alamy a expliqué que « Depuis le lancement de ce chantier en 2017, nous constatons la forte adhésion et la mobilisation soutenue du secteur. Aujourd’hui, à notre grande satisfaction, l’implémentation du pilier II, qui est très engageant en termes de ressources, est quasiment bouclée. »
« S’agissant des piliers I et III de ce projet, les discussions avec la profession sont à un stade avancé. Nous sommes en phase de stabilisation du calibrage du modèle et nous tablons sur le deuxième semestre de cette année pour la mise dans le circuit d’approbation des textes réglementaires. Donc, tout porte à croire que nous serons prêts pour 2024 ».
L’ACAPS travaille avec le ministère des Finances sur la refonte de plusieurs aspects du code des assurances et, de ce fait, plusieurs chantiers sont dans le pipe. L’ACAPS communique dans ce sens sur son site, avec les termes suivants:
Projet de circulaire sur le nouveau dispositif prudentiel relatif à la solvabilité basée sur les risques
Ce projet de circulaire vise à réviser les règles de solvabilité auxquelles sont soumises les Entreprises d’Assurances et de Réassurance en intégrant l’ensemble des risques encourus par ces entreprises, le cadre prudentiel en vigueur ne prenant en compte que le risque de souscription. A l’instar de la directive européenne «Solvabilité II», ce nouveau cadre prudentiel s’articule autour de 3 piliers:
- Le pilier I regroupe les exigences quantitatives, à savoir les règles de valorisation des actifs et des passifs ainsi que les exigences de capital et leur mode de calcul;
- Le pilier II porte sur les exigences qualitatives et définit les règles de gouvernance et de gestion des risques, en l’occurrence l’évaluation interne des risques de la solvabilité;
- Le pilier III concerne, quant à lui, les obligations de reporting à l’Autorité et de diffusion de l’information au public.
Il aussi indiqué que l’un des chantiers majeurs actuellement pour le secteur est le passage aux normes IFRS d’ici 2025.
Autant dire qu’il y a du pain sur la planche des compagnies qui tout juste sorties de la pandémie, font face à cette avalanche réglementaire. Sans nul doute nécessaire pour consolider la résilience du secteur.
212assurances – 03 mai 2023
