La DGCCRF a frappé fort: après avoir identifié des « pratiques abusives » et un « manque de transparence » chez près d’un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles contrôlés, le service de répressions des fraudes a adressé près de 50 avertissements, injonctions et procès-verbaux.
Sur les 147 établissements passés au crible entre janvier 2021 et avril 2022, « près d’un tiers (…) ne respectaient pas la règlementation portant sur la bonne information du consommateur ou la loyauté des pratiques commerciales dans ce secteur », indique mercredi dans un communiqué la Direction générale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La fédération professionnelle du secteur, France assureurs, n’a pas souhaité faire de commentaires à l’AFP sur le sujet.
La DGCCRF pointe notamment des pratiques abusives dans le démarchage téléphonique chez plus d’un tiers (38%) des établissements contrôlés.
Ses services ont par exemple constaté « que les personnes très âgées, déjà couvertes pour la plupart d’entre elles par une assurance complémentaire santé, font l’objet de démarchage par des courtiers peu scrupuleux qui ne dévoilent pas leur identité réelle et tiennent des discours trompeurs entretenant volontairement la confusion, par exemple avec la mutuelle de l’assuré ».
Des signatures électroniques sont également arrachées aux clients après un seul appel téléphonique, une pratique illégale.
Ces faits ont donné lieu à 21 avertissements, 4 injonctions, 5 procès-verbaux pénaux et 2 procès-verbaux administratifs, précise la DGCCRF.
212assurances – 22 juin 2023
