Les tremblements de terre sont des événements dévastateurs qui peuvent entraîner des pertes humaines et matérielles considérables. Au Maroc, le Régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques, couramment désigné sous le nom de « régime EVCAT », a été mis en place pour offrir une protection aux personnes et aux biens en cas de tels événements.
Ce régime comprend deux volets principaux :
Un volet assurantiel destiné à indemniser les victimes qui sont couvertes par des contrats d’assurance (Système assurantiel).
Un volet de solidarité visant à venir en aide aux personnes physiques qui ne disposent pas d’une couverture d’assurance (Système allocataire).
Pour qu’un événement soit considéré comme catastrophique, conformément à la loi 110-14, il doit être déclaré comme tel par le Chef du Gouvernement par le biais d’un arrêté officiel. Les dommages causés directement par les opérations de secours, de sauvetage et de sécurisation liées à l’événement sont également pris en compte comme faisant partie des conséquences de la catastrophe.
La déclaration officielle doit contenir les informations suivantes :
- Les zones touchées par la catastrophe.
- La date à laquelle l’événement a eu lieu.
- La durée de la catastrophe.
- Cette déclaration déclenche l’inscription des victimes dans un registre de recensement et leur donne droit à une indemnisation en vertu de leurs contrats d’assurance. Elle marque également le début du processus d’attribution des indemnités par le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques (FSEC).
Comment se fait la reconnaissance de l’état de catastrophe ?
Une fois que la commission de suivi des événements catastrophiques a émis un avis, la déclaration officielle de la catastrophe est établie par arrêté du Chef du Gouvernement. Cette déclaration est ensuite publiée dans le « Bulletin officiel » dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de survenance de la catastrophe. Elle contient les mêmes informations que précédemment mentionnées.
Cette déclaration officielle déclenche le processus d’inscription des victimes au registre de recensement et ouvre la voie à leur indemnisation en vertu de leurs contrats d’assurance, ainsi qu’au processus d’attribution des indemnités par le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques (FSEC).
Les blessures corporelles résultant d’une catastrophe sont indemnisées conformément aux barèmes établis par le dahir du 02 octobre 1984 relatif aux accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. En cas de couverture par plusieurs contrats d’assurance, chaque contrat produit ses effets sans que le montant total de l’indemnité ne dépasse celui déterminé conformément aux dispositions du dahir. La victime peut choisir l’assureur auprès duquel elle souhaite demander une indemnisation si elle a souscrit des contrats auprès de plusieurs assureurs.
Le Processus de Demande d’Indemnisation
En cas de séisme, les assurés peuvent soumettre leurs réclamations à leurs assureurs. Ces derniers, grâce à la garantie EVCAT (Evénements catastrophiques) incluse dans les contrats d’assurance automobile et multirisque habitation, s’efforcent de verser des indemnités rapidement et efficacement pour contribuer à la reconstruction après le séisme. Pour les personnes non assurées, le FSEC peut être sollicité, sous réserve de sa couverture, après l’intervention des premiers intervenants d’urgence et des assureurs. (cf article 212assurances Séisme: Quel rôle pour le Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques)
212assurances – 11 septembre 2023
