Le projet de loi de finances 2024 prévoit d’assujettir les intermédiaires d’assurances à une baisse progressive de la TVA. De 14% ils passeraient à 12% à compter du 1er Janvier 2024 et à 10% dès le 1er Janvier 2025. Une réponse à une vieille et persistante requête des intermédiaires qui la jugent toujours insuffisante.
Pour la FNACAM, cette baisse du taux de la TVA de 4% est une avancée positive pour les agents et les courtiers mais pas suffisante. La FNACAM demande le non assujettissement à la TVA par la suppression totale de cette taxe. Le combat n’est donc pas terminé, peut-on lire dans un bulletin d’information de la plus grande représentation du secteur.
La FNACAM a tout fait pour que cette revendication soit introduite dans le projet de loi de finances 2024. Cette avancée est le fruit d’un travail de longue haleine et ce sur plusieurs années. En effet, l’un des principaux challenges auxquels la FNACAM fait face depuis plusieurs années est le problème de la TVA.
A travers de multiples réunions et écrits, ses rencontres annuelles, ses sorties médiatiques, la Fédération n’a pas cessé d’exprimer sa doléance. A travers toutes les actions menées, elle tente de convaincre le Ministère des Finances et la DGI que c’est une TVA qui est indue.
Rappelons que les commissions versées aux intermédiaires d’assurances par les compagnies d’assurances sont une ponction sur lesdites primes acquittées par l’assuré. Elles ne constituent en aucun cas une opération distincte ou dissociable de l’émission du contrat d’assurance par l’entreprise d’assurance. Elles ne peuvent donc être assujetties à une deuxième taxation car les produits d’assurance sont déjà assujettis à une taxe sur les assurances de 14%. Une taxe dans la taxe est une exception au Maroc.
La FNACAM a le soutien inconditionnel de la CGEM. Cette demande a toujours été défendue par le Patronat et a même été retenue comme recommandation spécifique pour le secteur des assurances dans les propositions et recommandations de la CGEM. FNACAM et CGEM y travaillent conjointement. C’est un combat qu’elles vont encore porter afin qu’il puisse voir le jour dans ce projet de loi de finances 2024.
212assurances – 29 octobre 2023
