Il serait illusoire de penser le contraire. Allez, avouons-le, la fraude à l’assurance, ça existe! Mais sous quelles formes, et quelles proportions … est-ce en évolution ? 212assurances va essayer de vous apporter quelques réponses.
Commençons par un chiffre identifié en France. En 2022, 587 millions d’euros de fraude globale ont été identifiés, dont près de 440 M€ pour l’IARD seul. Ces chiffres nous sont communiqués par l’ALFA, l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’assurance, créée en 1989, pour promouvoir la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance.
C’est quoi la fraude à l’assurance ?
La fraude à l’assurance est un délit perpétré, tant par des réseaux criminels organisés, que par des citoyens lambda cherchant à réduire leurs primes ou à augmenter leurs revenus. Deux types de fraude sont identifiable; La fraude préméditée, ou la fraude opportuniste.
La première, la fraude préméditée en assurance, se manifeste lorsque l’assuré soumet une réclamation pour un sinistre qui n’a jamais eu lieu ou qui a été intentionnellement causé, tel qu’un accident falsifié ou un vol simulé. Elle englobe également les situations où l’assuré retient des informations cruciales, essentielles à l’évaluation du risque par l’assureur. De même, l’omission de déclarations concernant des éléments significatifs tels que l’état, la valeur, ou l’utilisation d’un véhicule ou d’une résidence est également considérée comme une forme de fraude préméditée.
La seconde, dite opportuniste, survient lorsque quelqu’un exagère délibérément une réclamation pour obtenir des indemnités d’assurance injustifiées. Quelques exemples de cette forme de fraude incluent l’inclusion de dommages antérieurs à un accident dans une réclamation d’assurance automobile, la création intentionnelle de dommages supplémentaires à un véhicule après un accident pour augmenter les coûts de réparation, la réclamation pour un bien qui n’a pas réellement été volé ou endommagé lors d’un vol ou d’une effraction dans un véhicule, ainsi que la réclamation d’un bien d’une valeur supérieure à celui qui a été effectivement volé. En outre, présenter des faits inexacts, incomplets, ou dissimuler des informations dans le but d’obtenir le règlement d’un sinistre qui ne serait autrement pas couvert par le contrat, est également considéré comme une forme de fraude opportuniste.
Ainsi, comme le définit l’ALFA, la fraude à l’assurance est « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance« .
Les assurances de personnes, comme les assurances vie, ou assurances décès, sont soumises également à la fraude. Omettre de préciser une maladie, une pathologie, ou une intervention chirurgicale passée, dans le questionnaire de santé de souscription à l’assurance, entre dans le registre de la fraude à l’assurance. Si la compagnie, qui vous assure prend connaissance de renseignements qui sont faux, le contrat devient caduque, et est automatiquement annulé.
Une tendance haussière
Ces dernières années, l’engagement dans la lutte contre la fraude dans le secteur de l’Assurance de Personnes s’intensifie de manière significative. En 2022, toujours en France, on observe une augmentation de 8% de la fraude identifiée, atteignant un total de 120 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Depuis 2021, la collecte de données s’étend également à l’assurance vie, bien que le montant concerné demeure relativement modeste pour l’année 2022. Il est toutefois crucial de renforcer la vigilance dans cette branche, confrontée à des menaces de plus en plus préoccupantes.
D’après les données compilées par Finovox, une personne sur dix se déclare disposée à effectuer une déclaration mensongère à son assureur, tandis que 20 % des individus interrogés admettent avoir commis une fraude à l’assurance en 2022.
Cependant, une enquête menée par LeLynx.fr en collaboration avec l’institut YouGov révèle que bien que la tentation de frauder l’assurance semble croître parmi les Français, la grande majorité d’entre eux résiste à cette tentation. Néanmoins, l’enquête souligne qu’une catégorie spécifique de personnes se distingue, notamment les 18-30 ans. En effet, ces jeunes semblent davantage enclins à dissimuler des informations à leur assureur, avec la moitié d’entre eux montrant une propension plus marquée à la fraude à l’assurance.
Toujours selon les informations recueillies, 31% des personnes âgées de 18 à 30 ans interrogées ont avoué avoir exploité l’assurance d’une autre personne à leur avantage. De plus, 32% ont déjà activé leur propre assurance au bénéfice d’un proche, tandis que 31% ont tiré parti d’un incident pour déclarer d’autres incidents fictifs. Enfin, 34% ont intentionnellement omis d’informer leur assureur d’un événement significatif afin de préserver la valeur de leurs garanties.
Et le Maroc ?
En avril 2024, le 360 écrivait, dans une revue de presse, que le ministère de la Justice a lancé une plateforme contre ceux qui déclarent de faux sinistres à leurs assureurs. Cette plateforme est dédiée pour traquer les faux sinistres et ceux qui les déclarent, suivant l’initiative lancée à l’époque par la FMSAR, rebaptisée depuis FMA, Fédération marocaine de l’assurance. cela a permis, par exemple, l’identification d’un fraudeur qui a été arrêté suite à pas moins de 32 déclarations d’accidents de la route. Cette plateforme a permis aussi de découvrir des techniques comme celle de souscrire des contrats d’assurances auto auprès de plusieurs compagnies, généralement pour des durées ne dépassant pas trois mois. C’est le temps pour déclarer le même sinistre auprès de toutes les compagnies, et profiter ainsi du mécanisme d’indemnisation forfaitaire.
D’après une source professionnelle, qui témoigne pour 212assurances, la fraude intentionnelle de « non prise d’assurance automobile », est de l’ordre de 2% au Maroc (pourcentage évalué, mais certainement en dessous de la réalité). Ainsi, sur 8 millions de polices d’assurance automobiles émises à l’année, cette fraude représenterait 160 000 véhicules non assurés !!!
La fraude à l’assurance coûte cher. Certains chiffres avancés par des institutionnels (Chiffres 2019), présentent une estimation des demandes d’indemnisation frauduleuses, qui pourraient représenter jusqu’à 21% des pertes du marchés de l’assurance automobile. Il faut rajouter à la facture économique de la fraude, l’équipement et de développement de solutions contre les fraudeurs, comme celle de l’intelligence artificielle.
Rappelons que les sanctions, en cas de fraude à l’assurance, dépendent du Tribunal pénal, avec toutes les conséquences judiciaires qui en découlent.
François Olivier Edime – 212assurances – 27 janvier 2024
