Dans un tournant historique, l’Assemblée générale du Conseil des Bureaux (COB), a adopté une résolution unanime à Londres, intégrant le Sahara marocain dans le système international des cartes vertes d’assurance automobiles. Cette décision marque une avancée majeure dans la reconnaissance internationale de l’intégrité territoriale du Maroc.
Le COB, anciennement connu sous le nom de Conseil des bureaux, est une organisation internationale active dans le secteur de l’assurance automobile. Elle agit pour la protection des victimes de la circulation routière transfrontalière et compte 46 bureaux Green Card représentant environ 1500 assureurs automobiles dans 50 pays d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Le secrétariat du COB, situé à Bruxelles, gère le système de protection des visiteurs, dont les membres sont les organismes d’indemnisation, les fonds de garantie et les centres d’information appliquant les directives européennes sur l’assurance automobile dans les 30 États membres de l’Espace économique européen (EEE).
Une Victoire pour le Maroc
Réunie ces 6 et 7 juin 2024, l’assemblée générale du COB a adopté la résolution historique qui permettra au système de la carte verte de s’appliquer pleinement et entièrement sur l’ensemble du territoire marocain, y compris ses provinces sahariennes. Cette décision a été rendue possible grâce à l’initiative du Bureau Central Marocain des Sociétés d’Assurances (BCMA), dirigé par Abderrahim Diouri.
Impact sur la Reconnaissance Internationale
Cette intégration renforce la reconnaissance internationale de l’intégrité territoriale du Maroc, en particulier sur les provinces sahariennes. Le système de la carte verte, qui réglemente l’assurance des véhicules à l’étranger, joue un rôle clé dans la facilitation de la circulation transfrontalière des véhicules et dans la gestion efficace des réclamations en cas d’accident.
La décision du COB marque un tournant important dans la consolidation des relations diplomatiques et économiques du Maroc avec le reste du monde, en particulier avec les pays membres du système de la carte verte. Cette intégration renforce la position du Maroc sur la question du Sahara et confirme la validité de la couverture d’assurance sur l’ensemble du territoire national. Dorénavant, “la mise en œuvre de ladite résolution signifie que le Bureau Central Marocain (BCMA) est doté de la capacité souveraine d’exercer sa pleine compétence, dans le cadre de ses attributions institutionnelles, sur l’ensemble du territoire national sans aucune restriction d’ordre géographique”.
