Polémique sur le remboursement de l’assurance voyage pour les visas Schengen

Une polémique est présentée par une association marocaine, contre les assureurs, sur l’assurance voyage ; cette fameuse assurance exigée pour avoir son sésame passe-frontière, et qui couvre jusqu’à 300 000 dhs de frais de santé. Le reproche concerne le non remboursement de la prime d’assurance dans le cas de refus de visa pour les voyageurs marocains.

Dans le contexte présenté, du refus de visa, cette association exige le remboursement de l’assurance souscrite obligatoirement pour le voyage à l’étranger, comme étant un droit universel appliqué partout en dehors du Maroc.

Dans sa recherche, 212assurances, s’est intéressé à ce dossier, sans chercher à donner tort ou raison sur la réclamation exprimée, mais dans le but de contre-argumenter avec des éléments complémentaires. Ainsi, le site spécialisé sur l’information de l’assurance, a obtenu, en exemple contraire, les conditions générales de cette même assurance, usitée dans un pays d’Afrique, et qui ne suit pas cette forme de remboursement automatique présentée comme un droit inaliénable par la revendication déposée sur plusieurs titres de presse marocains. Et ce n’est pas l’exception qui confirme la règle, mais bel et bien un exemple contraire comme il peut en exister d’autres.

Dans les conditions générales et particulières de ce contrat africain, en l’occurrence ici en Côte d’Ivoire, il est stipulé des exclusions spécifiques définies comme telles : « En cas de refus de visa justifié et approuvé (photocopie de la page du passeport), il sera ristourné au souscripteur 75% de la prime TTC. Toutefois ce refus doit être notifié à … (nom de la compagnie) CI trois jours avant la prise d’effet du contrat. »

Par expérience, on peut affirmer que beaucoup d’assurés, voire une grande majorité, ne lisent pas les conditions générales jointes à leur contrat d’assurance lors de sa souscription. Ce devoir de transparence de l’assureur est respecté d’ailleurs par toutes les compagnies d’assurances autorisées à exercer par le régulateur de chaque pays, que ce soit au Maroc ou ailleurs. Donc, à charge au consommateur de lire les conditions générales, et de respecter aussi le droit de sa demande dans les délais prescrits, en connaissance de cause. De plus, dans le cas de cette assurance voyage ivoirienne, prise en exemple, cela démontre également qu’il n’y a pas d’universalité de règle dans la jurisprudence du remboursement, et que dans ce cas, le remboursement intégral revendiqué par l’association marocaine n’est pas applicable automatiquement.

En allant plus loin, et pour faire avancer le schmilblick, on pourrait aussi adosser une assurance affinitaire qui permettrait un remboursement total ou partiel, en cas d’annulation suite au refus de visa. Mais ceci serait un autre débat.

212assurances s’est aussi posé la question suivante : Avant d’incriminer le doigt qui montre la lune, ne serait-il pas plus juste de revenir à la base du problème, à savoir le non remboursement des frais de visa dans certains pays par les autorités en charge de l’étude des dossiers des visas.

La Maroc malheureusement fourmille d’exemples dans ce cas de figure, au grand dam du voyageur.

212assurances – 27 juin 2024

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