Une compagnie d’assurance peut-elle encore à notre époque être en faillite de couverture ? Voici un cas actuel qui va animer le débat. En France, 30.000 contrats d’assurance-vie menacés par l’insolvabilité d’un assureur luxembourgeois.
La situation devient préoccupante pour environ 30.000 assurés français, dont les contrats d’assurance-vie sont désormais en péril suite à la déclaration d’insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA, un assureur basé au Luxembourg. Cette entreprise, active en France depuis 1997, a reconnu, à la mi-juillet, qu’elle ne pouvait plus respecter les exigences de capital minimum requises, entraînant le gel des avoirs de ses clients.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organisme de régulation des banques et des assurances en France, a confirmé que ces 30.000 contrats, commercialisés avant l’imposition de sanctions, sont directement affectés par la défaillance de FWU Life Insurance. Les problèmes de l’assureur ont commencé à se manifester il y a deux ans, lorsque le Commissariat aux assurances (CAA) du Luxembourg lui a infligé une amende de 200.000 euros en raison de « déficiences détectées dans le processus de surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ».
Un contexte d’insolvabilité
Le 19 juillet dernier, FWU Life Insurance a informé le CAA qu’elle ne répondait plus aux normes de solvabilité requises, coïncidant avec la déclaration d’insolvabilité de sa société mère, FWU AG, auprès d’un tribunal à Munich. Face à cette situation, le CAA a désigné un commissaire de surveillance pour gérer les actifs de l’entreprise, tandis qu’un plan de financement doit être soumis dans un délai d’un mois pour tenter de rétablir la situation financière de l’assureur.
Conséquences pour les assurés
Pour les clients concernés, le spectre d’une perte de leurs contrats d’assurance-vie se profile. Les mesures de sauvegarde mises en place par le CAA visent à garantir un traitement équitable des preneurs d’assurance, mais elles ne permettent pas actuellement à l’assureur de verser les prestations dues. FWU Life Insurance, qui revendique un portefeuille d’un million de clients à l’échelle mondiale et deux milliards d’euros d’actifs sous gestion, se retrouve dans une position délicate, avec des clients en France qui se demandent comment leurs économies seront protégées.
Un secteur sous surveillance
Cette affaire met en lumière les vulnérabilités du secteur de l’assurance, notamment face à des pratiques de gestion financière jugées insuffisantes. Les clients de FWU Life Insurance doivent désormais suivre de près l’évolution de la situation, alors que l’assureur tente de naviguer à travers cette crise sans précédent. Les régulateurs, tant au Luxembourg qu’en France, continuent de surveiller la situation de près, cherchant à minimiser l’impact sur les assurés et à rétablir la confiance dans le secteur.
Des questions à se poser
Comment, à notre époque peut-on subir un tel cas de figure ? Avec tous les contrôle, les autorisations, les suivis des gendarmes de l’assurance, on peut se demander ou est la faille. Au Maroc, par exemple, il est de devenu rare d’avoir des retraits d’agréments pour de grandes structures qui normalement sont très encadrées par l’ACAPS, avec des responsabilités en cascade qui passent ensuite par différentes services internes de compagnies, ou l’encadrement des distributeurs. Rappelons que le métier d’assureur est très encadré et légiféré. Il n’est pas donné au premier quidam de devenir assureur. Et pourtant …
212assurances – 08 août 2024
