L’adage « séparer le bon grain de l’ivraie » a encore sa chronique dans l’assurance. L’affaire du procès Indexia en est le parfait exemple, et fait grand bruit en France.
Le secteur de l’assurance de tous temps a toujours voulu nettoyer ses écuries des mauvaises graines. Mais dans l’inconscient collectif, l’expression « Assureur-Voleur » laisse des traces, alors que le secteur est assaini en grande partie dans bons nombres de pays.
C’est donc l’histoire du procès d’un assureur français qui défraye les titres de presse en France. Et oui, à notre époque, il reste encore des mauvaises herbes …
L’affaire …
Le procès de l’assureur Indexia, anciennement connu sous le nom de Sfam, a débuté le 23 septembre 2024 au tribunal judiciaire de Paris, attirant une affluence notable de parties civiles. Cette affaire est considérée comme l’une des plus importantes arnaques à la consommation en France, avec des milliers de consommateurs ayant subi des préjudices financiers significatifs.
Contexte et accusations
Le groupe Indexia, dont la Sfam était la filiale la plus connue, a été placé en liquidation judiciaire en mai 2024. Les accusations portent sur des pratiques commerciales trompeuses entre 2014 et 2022, où des centaines de consommateurs ont été incités à souscrire à des contrats d’assurance pour leurs appareils électroniques. Ces contrats étaient souvent accompagnés de procédures complexes visant à décourager les demandes de résiliation ou de remboursement.Les témoignages des victimes révèlent un schéma récurrent : après un achat dans des enseignes comme la Fnac, les clients se sont retrouvés avec plusieurs contrats d’assurance non désirés et des prélèvements bancaires incessants. Par exemple, un homme a rapporté avoir été prélevé de 24 000 euros sans son consentement, tandis qu’une retraitée a subi 65 prélèvements sur son compte pour un montant total de 3 400 euros. Les victimes expriment non seulement des pertes financières, mais aussi un impact moral dévastateur, affectant leur santé mentale et leur qualité de vie.
Témoignages émotionnels
Les audiences ont été marquées par des témoignages poignants. Une femme a évoqué la détresse émotionnelle de sa mère, qui a dû être placée en EHPAD après avoir perdu pied face aux prélèvements abusifs. Un professeur émérite a décrit comment il avait été trompé par des promesses de facilité dans la gestion de son contrat, pour finalement se retrouver piégé par des options ajoutées sans son accord.
Implications légales et perspectives
Le procès implique non seulement Sadri Fegaier, l’ancien président du groupe Indexia, mais aussi plusieurs autres sociétés affiliées. Au total, environ 1 600 parties civiles ont été constituées dans cette affaire. Les audiences devraient se poursuivre jusqu’au début octobre, avec l’espoir que les victimes obtiennent justice et compensation pour les préjudices subis. Les parties civiles réclament un montant total de préjudice qui s’élève à environ 100 millions d’euros.
Ce procès met en lumière les enjeux cruciaux liés à la protection des consommateurs dans le secteur des assurances et soulève des questions sur la régulation des pratiques commerciales dans ce domaine.
François Olivier Edime – 212assurances – 29 septembre 2024
