Pour une deuxième fois consécutive, l’ACAPS procède à la restitution de ses travaux de contrôle relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).
Cette restitution porte sur le programme de surveillance LBC/FT conduit par l’Autorité de Contrôle de l’Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) durant la période s’étalant entre juin 2022 et avril 2024.
Malgré des insuffisances constatées, le secteur des assurances au Maroc a été reconnu comme ayant activement contribué à la lutte LBC/FT, coordonnée avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) pour encourager la sortie du Royaume du Maroc des pays en liste grise du GAFI.
Il est quand même remarqué dans le rapport de l’ACAPS, que des insuffisances ont été constatées au sein du secteur, donnant lieu à des « actions coercitives et correctrices ». Ces actions sont nécessaires, car les entreprises d’assurance et de réassurance (EAR), ainsi que les intermédiaires d’assurances peuvent être exploitées pour le blanchiment et le terrorisme. Les formes utilisées sont l’injection de capitaux occultes dans les contrats d’assurance Vie, ainsi que la non-vie avec de faux sinistres pour récupérer des fonds.
Les EAR auditées ont été qualifiées dans leur résultat, soit de basique, moyen ou efficace. 2 EAR qualifiées de basiques ont été sanctionnées par l’ACAPS, et soumise à un suivi post-contrôle. 5 EAR ont été qualifées de « moyen », et 1 EAR entre moyen et efficace. Pour les intermédiaires, 78% des entreprises contrôlées sur pièces sont référencées comme rudimentaires. Les 22% restantes sont référencées comme « moyen ». Après actions immédiates exigées par l’ACAPS, suite à ces contrôles sur les intermédiaires, les chiffres se sont améliorés. 48% sont restées dans la catégorie rudimentaire, 34% en basique, et 17% en moyen.
Filtrassur
L’ACAPS a mis en place une plateforme d’accompagnement, appelée Filtrassur, pour aider tous les types d’assureurs du Royaume dans cette lutte. Ainsi, cette plateforme permet aux intermédiaires d’assurance de procéder au filtrage des relations d’affaires par rapport aux listes de sanction financières internationales et des personnes politiquement exposées, conformément à la réglementation en vigueur.
François Olivier Edime – 212assurances – 27 octobre 2024
