Le projet avait été annoncé depuis plus de 2 ans, et était en attente de passer tous les stades de validation. C’est fait, l’obligation d’assurance TRC et RCD vient d’entrer en vigueur.
La Loi n°59- 13, amendant le code des assurances, oblige dorénavant certains acteurs du monde du bâtiment à souscrire ces assurances pour protéger les acquéreurs de biens immobiliers.
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC) assure une couverture aux tiers contre les dommages corporels et matériels causés à l’occasion des travaux de chantier (dont les dommages aux constructions mitoyennes). Cette assurance bénéficie également au maître de l’ouvrage, désormais garanti pour les dommages affectant son ouvrage par le fait et/ou à l’occasion des travaux de chantier.
L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) apporte une protection des investissements des acquéreurs et des futurs propriétaires. L’obligation de cette assurance permettra aux acquéreurs et aux propriétaires d’être indemnisés, en cas d’effondrement ou de danger d’effondrement de leur construction, rapidement et sans recherche de responsabilité et ce, indépendamment de l’existence ou non du civilement responsable et de sa solvabilité au moment du sinistre.
Les législations évoluent favorablement pour la protection des consommateurs et assurés. Aucun promoteur ne pourra se soustraire à cette nouvelle obligation, qui apportera un volume d’affaire supplémentaire pour les distributeurs d’assurance. Les entrepreneurs sont également gagnants avec ces assurances, car elles permettent à ces derniers, et maîtres d’ouvrage, de se concentrer sur la réalisation de leurs projets sans craindre des pertes financières dues à des incidents imprévus.
De plus, comme déjà écrit dans notre édition, l’obligation de l’assurance habitation arrive, que du bon pour notre Royaume, qui va augmenter son taux de pénétration de l’assurance sur le continent.
212assurances – 07 janvier 2025
