L’Acaps impose un nouveau cadre strict aux assureurs pour garantir une meilleure transparence et protéger les bénéficiaires des contrats « Décès ». Les compagnies ont jusqu’à juillet 2025 pour s’y conformer.
C’est une petite révolution dans le secteur des assurances. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) vient de publier une instruction ferme destinée à réguler le traitement des sinistres liés aux contrats « Décès ». L’idée : garantir aux bénéficiaires un parcours d’indemnisation clair, rapide et juste.
À compter du 1er juillet 2025, les compagnies d’assurances et de réassurance devront mettre en place des procédures internes formalisées et accessibles, régissant chaque étape de la demande d’indemnisation, depuis le dépôt jusqu’au règlement. Les assurés devront être informés en toute transparence des délais, de l’état d’avancement de leur dossier, ainsi que des modalités de recours en cas de refus.
Autre nouveauté : les documents nécessaires à l’ouverture du droit à indemnisation devront être énoncés de manière claire, dès la déclaration du sinistre. Fini les imprécisions : les pièces justificatives exigées devront être celles prévues dans le contrat, sauf cas particuliers, où des documents complémentaires pourront être sollicités, à condition de justifier leur utilité.
Ce cadre renforcé s’inscrit dans une volonté de lutter contre les retards et les abus, tout en simplifiant les démarches pour les familles endeuillées. L’Acaps entend ainsi mieux protéger les ayants droit, mais aussi moderniser les pratiques du secteur, en favorisant une gestion plus responsable des dossiers sensibles.
Ce virage réglementaire s’accompagne d’une phase de transition : les entreprises disposent d’un délai jusqu’à l’été 2025 pour se mettre en conformité. Une fenêtre d’adaptation que l’autorité juge nécessaire pour concilier exigence réglementaire et réalité opérationnelle.
Dans un contexte où la question de la couverture assurantielle prend une importance croissante — comme le montre également le projet d’assurance habitation obligatoire confié à ARM Consultants —, cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale de renforcement de la résilience sociale au Maroc.
Avec ces nouvelles règles, la confiance dans le système assurantiel pourrait bien sortir renforcée, au bénéfice des citoyens.
212assurances – 09 avril 2025
