La thématique de cette réunion annuelle, qui réunit ce jour plus de 300 participants, porte sur la TVA en assurance, et les encaissements des primes.
Qui dit rencontre annuelle, dit intervention des instances de l’assurance, telles que la FMA, Fédération Marocaine de l’Assurance, et l’ACAPS, Autorité de Contrôle des Assurances et de la Protection Sociale. C’est d’ailleurs lors de l’allocution d’introduction de Othman Khalil El Alamy, Président par Intérim de l’ACAPS, qu’ont été annoncées des révolutions à venir, en dehors des deux thématiques annoncées.
De nouvelles activités génératrices de revenu pour les intermédiaires
Reprise de propos de M. El Alamy, sur ce thème : « Animés par la volonté de diversifier les sources de revenus des intermédiaires d’assurances nous avons travaillé de concert avec le Ministère des Finances, la FMA et la FNACAM sur un aménagement réglementaire pour étendre l’activité des intermédiaires à de nouvelles prestations telles que les services de paiement, la gestion des sinistres ou de services administratifs pour le compte d’autrui. Bien entendu, ces ouvertures permettront aux intermédiaires d’exercer de nouvelles activités génératrices de revenu et avoir l’opportunité de multiplier les contacts avec une nouvelle clientèle pour placer les produits d’assurances. »
Refonte du livre IV du code des assurances
Et de rajouter : « Aujourd’hui je suis heureux de vous annoncer qu’une première mouture de la refonte du livre IV du code des assurances est prête et ce, grâce à une forte mobilisation de nos équipes. Nous avons pu élaborer un premier draft dont nous avons présenté les grandes lignes à nos partenaires, Fédération Marocaine de l’Assurance et FNACAM, et que nous comptons mettre dans le circuit, d’ici la fin de l’année, une fois les discussions terminées. La refonte du cadre légal régissant la distribution de l’assurance au Maroc reste un chantier structurant et déterminant pour le développement du marché national avec des enjeux importants sur l’écosystème. Notre ambition est de doter la profession d’un dispositif de distribution moderne au service des assurés et de l’inclusion financière. Bien entendu, nous veillerons dans le cadre de cette réforme au renforcement de la protection des assurés et à la consolidation du rôle des intermédiaires d’assurances dans le processus de souscription des contrats d’assurances. »
Une révolution : L’idée est de supprimer la condition de disposer d’une licence universitaire pour être intermédiaire
M. El Alamy a abordé ce sujet novateur : « Aujourd’hui, il y a un consensus général selon lequel le cadre actuel est devenu caduc et ne sert ni la profession ni les assurés. Le projet que nous proposons entend s’affranchir des contraintes actuelles qui font obstacle au développement du secteur afin de libérer les énergies, aussi bien des entreprises d’assurances que des intermédiaires, pour servir les assurés et l’inclusion financière. L’idée est de supprimer la condition de disposer d’une licence universitaire et de réussir à l’examen professionnel comme unique possibilité d’accès à la profession et de la remplacer par d’autres conditions de compétences plus adaptées au métier de distributeur d’assurances de demain. L’expérience nous a montré que cette condition a handicapé le développement du secteur et a instauré une instabilité en matière de succession pour les intermédiaires et de sécurisation du portefeuille pour les entreprises d’assurances. La suppression de cette condition sera de nature à favoriser et à sécuriser l’investissement aussi bien pour les intermédiaires que pour les entreprises. » Et de rajouter : « il ne s’agit nullement de cannibaliser votre profession, mais de penser à des exigences alternatives en termes de compétences pour attirer des profils à forte valeur ajoutée et ainsi améliorer l’attractivité du métier et ce, en phase avec les normes internationales en la matière. Dans cette optique, l’accent sera mis sur la valorisation du capital humain en tant qu’axe majeur de cette refonte. »
En discutant avec M. El Alamy, ce dernier laisse entrevoir également, sur ce dossier d’octroi, des agréments pour la distribution de produits d’assurances, la possibilité d’intégrer des demandes autres que de nationalité marocaine, sous conditions, à étudier, d’une antériorité d’activité probante dans le secteur de l’assurance dans son pays d’origine. Cela permettrait d’apporter une richesse d’échange dans l’exercice de la profession. En illustration, ce jour de rencontre de la FNACAM, où étaient invités M. Mamadou Kanté, courtier de Côte d’Ivoire, et M. Dominique Sizes, ancien dirigeant du grand cabinet européen Verspieren. Ces derniers ont pu apporter leur vécu de la problématique de l’encaissement des primes dans leur propre pays, et les solutions adoptées.
François Olivier Edime – 212assurances – 06 juillet 2023
