Farid Bensaid, Président de la FNACAM (Fédération Nationale des Agents et Courtiers d’Assurance au Maroc), a reçu 212assurances pour s’exprimer sur le sujet sensible de la TVA des distributeurs. Une situation jugée inique par la profession …
212assurances : Le projet de loi de finances introduit une baisse progressive de la TVA sur les commissions des intermédiaires. Petite victoire. Mais victoire tout de même ?
Farid Bensaid, Président de la FNACAM: « Alors ce n’est pas un combat pour dire que c’est une victoire. Nous sommes conscients qu’il y a eu un pas d’avancé. Mais nous demandons que nos droits soient respectés, et nous les défendons avec des dispositions légales qui sont en notre faveur. Je m’en explique : D’un point de vue macro, les intermédiaires souffrent énormément. Aussi, c’est leur droit de demander à supprimer cette TVA qu’on a démontrée comme étant indue. Donc on ne demande pas une faveur, mais simplement d’être dans une situation normale.
Les intermédiaires sont, pour une bonne partie d’entre eux, dans le besoin d’avoir des revenus supplémentaires pour subvenir à l’inflation, mais aussi, pour compenser les commissions des compagnies qui n’ont pas bougé depuis très longtemps.
Donc, c’est un pas certes, en termes d’équilibre financier, mais c’est loin de ce qu’on attendait, à savoir, la suppression totale de de cette TVA sur les commissions, car c’est en fait une double taxation vue que les primes sont déjà soumises à ponction fiscale à la base. »
Une TVA doublement indue
Farid Bensaid: « On va prendre, pour illustrer, en exemple un cabinet qui aurait 1 000 000 de dirhams de commission. S’il n’y avait pas cette double TVA, le cabinet aurait 140 000 dirhams de plus dans ses comptes sur l’année. C’est une manne financière qui n’est vraiment pas négligeable. Ça pourrait permettre pour beaucoup de cabinets, de se remettre à l’équilibre, ou de pouvoir recruter un collaborateur avec un salaire net de 8000 dirhams, ou d’investir, comme par exemple dans le digital. Je peux même aller jusqu’à dire que certains cabinets ne fermeraient pas.
Certes, nous demandons cette suppression de TVA, mais allons au fond du sujet, car en fait, nous souhaitons également la récupération de la TVA sur les charges. Cette situation est inique, car nous sommes le seul pays d’Afrique où une profession comme la nôtre paye des investissements 20% (TVA sur les charges) plus cher que les autres professions.
Bon nombre d’intermédiaires, que ce soit les gros ou les petits, disent « parce qu’on paye 20% de plus, le poste investissement passe à la trappe. »
La FNACAM, force de propositions
« Nous avons fait une proposition sous forme de 3 points qui est pour nous une étape pour aller vers notre demande finale :
- Passer de 14 à 10% directement, et non en 2 ans
- Droit à déduction des 20% sur les charges pour la profession
- L’article 91.11 concerne ceux qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs. Que ces derniers soient exonérés de TVA sur les commissions de leurs primes encaissées.
Nous mettons les moyens pour arriver à nos fins, en bénéficiant de l’appui de la CGEM, mais aussi grâce aux médias qui relayent notre message avec compréhension, et également en étant proches de parlementaires ou de certains groupes de finances, et en rencontrant les responsables de la DGI, mais aussi certaines Chambres parlementaires et syndicats, pour expliquer le bien fondé de notre demande. Tous sont réceptifs et compréhensifs face à nos doléances qui sont accueillies comme légitimes.
Allons plus loin, et regardons les autres préoccupations des intermédiaires et les chantiers de demain …
Farid Bensaid: « Notre métier est en train d’évoluer. Les intermédiaires ont besoin d’investir dans les ressources humaines, dans la formation et dans le digital. C’est pour cela qu’en demandant de ne plus être soumis à ces TVA, cela donnerait réellement plus de moyens de se mettre à jour face à la demande des assurés de pouvoir, par exemple, souscrire plus facilement avec son téléphone. Les distributeurs ne doivent pas rater ce train, et pouvoir rapidement être en interconnexion avec les compagnies.
D’autres sujets nous tiennent à cœur, et sont des priorités de tous les jours : Le problème d’encaissement n’est toujours pas réglé avec les compagnies d’assurance, on a également des arriérés qui sont des épées de Damoclès sur la tête de certains intermédiaires, qu’ils soient grands ou petits. Il y a également un traité de nomination type entre les agents et leurs compagnies qui ne semble pas toujours équilibré. Mais aussi le sujet du mandatement des intermédiaires face aux clients qui est à revoir… Bref, nous avons beaucoup de chantiers qui nous animent chaque jour à la FNACAM, et nous avançons progressivement pour le bien de tous, qu’ils soient grands ou petits. »
Entretien avec François Olivier Edime – 212assurances – 16 novembre 2023
