Assurance Auto: La France supprime l’attestation physique

Un décret supprimant la vignette et la carte verte d’assurance automobile en France sera publié ce week-end, a confirmé le gouvernement Macron. Un fichier national dématérialisé va désormais regrouper tous les véhicules assurés.

Jusqu’à récemment, la France maintenait certaines pratiques en matière d’attestation d’assurance auto que d’autres avaient abandonnées. La vignette automobile, déjà supprimée il y a une dizaine d’années dans le Royaume du Maroc, restait en vigueur en France. Cependant, dans un élan de modernisation, le gouvernement français a décidé de supprimer non seulement cette vignette mais aussi l’attestation d’assurance, communément appelée vignette verte.

La formalité, obligatoire depuis 1986, sera remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA), permettant aux forces de l’ordre d’accéder directement aux informations lors des contrôles routiers.

D’après l’association France Assureurs, l’élimination des documents papier et la vérification de l’assurance par le biais du FVA vont contribuer à la lutte contre la fraude et soutenir la transition écologique.

Bien que la vignette verte ne soit plus, la souscription d’une assurance automobile demeure une exigence légale en France.

Au Maroc, le lancement du é-constat cette année est un premier pas vers la dématérialisation de l’attestation d’assurance. Le digital se développe de plus en plus pour un confort des assurés.

212assurances – 08 décembre 2023

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