L’acceptation d’un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat d’assurance vie présente des avantages et des désavantages significatifs pour le souscripteur. 212assurances fait le point sur les plus et les moins.
Mais d’abord, qu’appelle-t-on un bénéficiaire acceptant ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, épargne ou décès, le souscripteur nomme des bénéficiaires de ce contrat en cas de décès de l’assuré. Ces bénéficiaires ne sont pas forcément informés qu’ils sont nommés sur le contrat, ce qui peut entrainer un abandon des sommes transmises en cas de déshérence du contrat.
Dans le cas où le bénéficiaire est informé qu’il est devenu “héritier” d’une enveloppe financière en cas de décès de l’assuré, ce bénéficiaire peut contacter par écrit la compagnie qui gère le contrat d’assurance pour donner son accord d’être bénéficiaire. Dès lors, il devient bénéficiaire acceptant, et cela peut changer beaucoup de choses sur le contrat émis.
Les plus …
Sécurisation des droits du bénéficiaire:
L’acceptation rend la désignation du bénéficiaire irrévocable, garantissant ainsi que le capital sera attribué à la personne désignée, même si le souscripteur change d’avis par la suite. Cela peut être particulièrement utile pour protéger les intérêts financiers d’un proche ou d’un créancier.
Protection contre les créanciers:
En désignant un bénéficiaire acceptant, le souscripteur peut protéger une partie de son patrimoine contre d’éventuels créanciers, car les fonds sont alors considérés comme appartenant au bénéficiaire et non au souscripteur.
Facilitation de la gestion de patrimoine:
L’acceptation peut être utilisée dans des stratégies de gestion de patrimoine, où le souscripteur souhaite assurer un transfert de richesse planifié et sécurisé à un bénéficiaire spécifique, souvent dans le cadre de la planification successorale
Solution contre le contrat en déshérence
En cas de contrat en déshérence, ou plus communément si un contrat ne peut être attribué à des bénéficiaires non définis, ou mal définis, l’avantage de se savoir “héritier” en cas de décès du souscripteur, permet de se faire connaitre et éviter ainsi la déshérence.
… Et les moins
Restriction des droits du souscripteur:
Une fois l’acceptation validée, le souscripteur perd une partie de son contrôle sur le contrat. Il ne peut plus effectuer de rachats ou d’avances sans le consentement du bénéficiaire acceptant, ce qui limite sa flexibilité financière.
Complexité administrative:
L’acceptation nécessite un formalisme précis, incluant la rédaction d’un avenant ou d’un acte notarié. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires et des délais administratifs, rendant le processus plus complexe.
Impossibilité de modification unilatérale:
Le souscripteur ne peut pas modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire acceptant, ce qui peut poser problème si les circonstances changent (par exemple, en cas de rupture de relations personnelles) .
Conséquences fiscales:
Dans certains cas, l’acceptation peut avoir des implications fiscales, notamment en matière de droits de succession, qui doivent être soigneusement considérées avant de procéder à l’acceptation
Ainsi, l’acceptation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie peut offrir des avantages en termes de sécurité et de protection, mais cela implique également des restrictions significatives sur les droits du souscripteur, ainsi que des considérations administratives et fiscales à prendre en compte.
François Olivier Edime – 212assurances – 17 août 2024
