L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a organisé, le mardi 1er octobre 2024, sa 33ème réunion du Conseil, présidée par Monsieur Abderrahim Chaffai. Lors de cette séance, trois nouveaux membres ont été installés suite à leur nomination par décret du Chef de Gouvernement.
Ces membres, choisis pour leur expertise dans les domaines des assurances et de la prévoyance sociale, débutent un mandat de quatre ans, renouvelable une fois conformément à l’article 16 de la loi n°64-12 qui a établi l’ACAPS. Les nouveaux membres sont :
- Madame Saloua Karkri
- Monsieur Mohamed Agoumi
- Monsieur Lahbib El Idrissi Lalami
En plus de ces trois nouveaux membres indépendants, le Conseil est composé du Président M. Abderrahim Chaffai, de Mme Nezha Hayat, Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, de Mme Fouzia Zaaboul, Directrice du Trésor et des Finances Extérieures au Ministère de l’Economie et des Finances, ainsi que de Mme Imane El Malki, Conseillère à la Cour de Cassation.
Il est important de rappeler que le Conseil de l’ACAPS définit la politique générale de l’Autorité et discute des principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières. Il a également pour rôle d’accorder des agréments aux entreprises d’assurances et de réassurance, d’approuver les statuts des organismes de Prévoyance Sociale et d’imposer des sanctions en cas de non-respect des obligations réglementaires.
212assurances – 01 octobre 2024
