Changement de management, adoption d’une loi-cadre, la Caisse est appelée à jouer un rôle important
Le dispositif d’aide durant le confinement a été un test grandeur nature avant la généralisation de la couverture sociale attendue pour les prochaines années.
Une nouvelle vie attend la CNSS. Déjà placée sous le feu des projecteurs durant la période de Covid et la distribution des aides aux ménages touchés, la Caisse nationale de sécurité sociale est appelée à jouer un rôle important dans l’écosystème de couverture sociale marocain. Dans ce sens, le dispositif d’aide durant le confinement a été un test grandeur nature avant la généralisation de la couverture sociale attendue pour les prochaines années. La première étape a notamment été l’adoption d’un nouveau cadre légal. Dans ce sens, le Conseil des ministres vient d’approuver un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale.
Cette adoption vient dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes orientations royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains. Concrètement, ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs.
Plus concrètement encore, le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.
Il vise également la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social. D’où les changements qui seront opérés au niveau de la CNSS à commencer par le changement du management. Dans ce sens, conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef de gouvernement ainsi qu’à l’initiative du ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Sa Majesté le Roi a nommé Hassan Boubrik au poste de directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale. Ce dernier était jusqu’ici président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance (ACAPS). Il occupait également le poste de directeur de la prévoyance sociale au ministère des finances.
Cette nomination vise ainsi à préparer les changements qui seront déployés au niveau de la CNSS. A noter que la mise en oeuvre de la généralisation de la couverture sociale représente, en outre, un levier d’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection de la classe ouvrière et de ses droits, ainsi qu’un tournant décisif sur la voie de la réalisation du développement équilibré et de la justice sociale et spatiale.
Calendrier
Le calendrier de la généralisation de la couverture sociale prévoit notamment une démarche progressive.
Il est ainsi question premièrement de la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
Ensuite, il s’agit dans une seconde étape de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.
Retraite et chômage
La généralisation de la protection sociale prévoit également un élargissement des bénéficiaires d’une pension de retraite ainsi que les indemnités pour perte d’emploi. Ainsi, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
Ensuite, il est question de la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d’usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.
février 15, 2021 – Mohamed Badrane – 
