Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale
L’année 2021 a été marquée par la poursuite des programmes sociaux financés par le Fonds d’appui à la cohésion sociale désormais dénommé «Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale» (FAPSCS). Les recettes de ce Fonds au titre de l’année 2020 ont régressé en atteignant 6.084,12 MDH contre 8.627,93 MDH en 2019. Il en va de même pour les dépenses qui ont baissé en passant de 4.491,07 MDH à 3.434,13 MDH en 2020. Les recettes et les dépenses du Fonds ont connu une baisse annuelle moyenne respectivement de 23,44% et 4,70% durant la période 2018-2020.
Il est important de rappeler que les ressources du FAPSCS ont été renforcées avec l’affectation de nouvelles recettes dès 2021, à savoir la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la TIC sur les pneumatiques ainsi que le produit du droit complémentaire perçu au titre de la Contribution professionnelle unique (CPU). Ce fonds contribue au financement de plusieurs programmes : le Ramed, le programme Tayssir, l’initiative royale «Un million de cartables», le programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques et le programme d’aides directes aux veuves en situation de précarité ayant des enfants à charge. Concernant le Ramed, l’extension de ce régime a permis d’atteindre plus de 17,41 millions de bénéficiaires jusqu’au 17 septembre 2021, soit 7,15 millions de foyers immatriculés.
En vue d’accompagner la mise en œuvre de ce régime, près de 10,2 milliards DH ont été mobilisés dans le cadre des disponibilités du Fonds dont 1,61 MMDH au titre de l’exercice 2020. Sur ces crédits, 6,1 MMDH ont été versés au profit des CHU et à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et près de 4,13 MMDH au profit du Fonds spécial de la pharmacie centrale pour l’achat des médicaments et des dispositifs médicaux.
Pour ce qui est du programme «Tayssir», dans le cadre des disponibilités du FAPSCS, un montant de 7,45 MMDH a été débloqué au profit de ce programme dont 5,73 MMDH pour la période 2014-2020 et 1,72 MMDH au titre de l’année 2021. Concernant l’opération «Un million de cartables», celle-ci a bénéficié d’un déblocage de 2,2 MMDH dont 250 millions DH en 2021.
Pour permettre l’opérationnalisation du programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques, un montant de 823 MDH a été versé au cours de la période 2015-2021 au profit de l’Entraide nationale dans le cadre des disponibilités du Fonds. Enfin, le programme des aides directes aux femmes veuves en situation de précarité ayant des enfants à charge a bénéficié à fin août 2021 d’un déblocage d’un montant total de 3,20 milliards DH. Le nombre des bénéficiaires a atteint 114.851 veuves et près de 195.000 orphelins au 2 juillet 2021.
