En vue d’accompagner le secteur de l’assurance dans un contexte marqué par la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ACAPS a adopté momentanément des mesures prudentielles.
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de l’impact de la situation engendrée par le Coronavirus (COVID-19), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a décidé d’assouplir certaines règles prudentielles de manière transitoire, et de prendre des mesures d’atténuation pour permettre au secteur des assurances de faire face aux conséquences liées à cette pandémie.
Ces mesures veillent à garantir le bon fonctionnement du secteur, à renforcer sa résilience face aux chocs pouvant être induits par la situation actuelle et à protéger les assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances.
L’Autorité a ainsi décidé d’adopter un ensemble de mesures d’assouplissement qui couvrent la provision pour dépréciation des valeurs de placements, la provision pour risque d’exigibilité ainsi que les provisions pour créances et primes impayées.
Concernant la problématique de la liquidité, l’ACAPS suivra avec vigilance, au cas par cas, la situation des opérateurs et agira, le cas échéant, à travers les différents leviers réglementaires.
En matière de fonds propres, les opérateurs ont été sensibilisés à la nécessité de préserver et de renforcer les fonds propres pour maintenir leurs capacités à soutenir l’économie réelle et à absorber les pertes dans un contexte d’incertitude de plus en plus accrue liée à la situation pandémique actuelle. Dans cette perspective, une politique raisonnable et responsable de distribution des dividendes par les opérateurs, au titre de l’année 2019, est attendue.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale continuera d’évaluer en permanence la situation actuelle et suivra de près les conséquences pouvant affecter le secteur des assurances en vue d’apporter les solutions les plus appropriées.
23 avril 2020 – 
