Le régulateur a accéléré la mise en conformité de la supervision du secteur des assurances avec les normes internationales.
L’ACAPS tempère au sujet de l’IFRS 17, sans pour autant l’écarter
La crise sanitaire n’a pas freiné l’avancement des projets réglementaires de l’ACAPS. Après deux exercices où il était question de produire les textes réglementaires, l’année 2020 s’est faite sous le signe de l’opérationnalisation, de tests et de discussions avec l’ensemble des parties concernées. Projet structurant et primordial pour le secteur, la Solvabilité basée sur les risques (SBR) est sur les bons rails.
Composé de 3 piliers (quantitatif, gouvernance et information), ce projet connaîtra une introduction progressive pour éviter toute implémentation brusque ou par à-coups. Sur l’aspect quantitatif, la première étude d’impact a été faite et a porté sur l’exercice 2017. «La deuxième étude d’impact va être lancée cette semaine et va porter sur l’exercice 2017, 2018 et 2019», nous informe Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, et invité de la rédaction de Finances News Hebdo. Elle permettra, d’une part, de stabiliser les méthodes de calcul à la fois des bilans prudentiels et des fonds propres, et de faire des calibrages.
Autrement dit, développe Boubrik, «comment les compagnies pourront apprécier les risques, actions, contrepartie, crédit, etc., et à quel niveau nous allons mettre des seuils qui vont déboucher sur les exigences en matière de fonds propres». Le calendrier pour cette 2ème étude d’impact se présente selon les étapes suivantes. L’ACAPS va envoyer le modèle de calcul dès cette semaine aux différentes compagnies, lesquelles vont préparer les données. Cela devrait prendre 2 à 3 mois.
Une fois les calculs et les données seront prêts, l’Autorité procèdera aux calibrages d’ici la fin d’année ou début 2021. Interviendra par la suite la période de discussions avec le ministère des Finances et les opérateurs du marché. «A l’issue de ces discussions, les seuils et les délais d’implémentation seront arrêtés. Dés lors, nous sortirons la circulaire», conclut sur ce point Boubrik.
Pilier II : circulaire finalisée
L’Autorité a préparé une circulaire sur la gestion des risques et la gouvernance. Cette dernière, englobant une cinquantaine d’articles, est passée en commission de régulation le 14 septembre dernier, laquelle a émis un avis favorable. Pour Boubrik, celleci «va renforcer significativement le dispositif de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques des compagnies». Le régulateur a parallèlement préparé des «orientations».
Elles concernent plusieurs aspects assurantiels. L’objectif est double pour l’Autorité : d’une part, expliciter comment l’obligation prévue dans la circulaire doit être exécutée et, de l’autre, donner des recommandations (non obligatoires) qui permettront de scorer les assureurs. «Ces orientations ont été transmises au marché il y a 2 mois et les discussions sont engagées pour une version finale avant publication», déclare le régulateur.
ORSA : Un exercice itératif
Toujours dans le cadre du pilier 2, l’ACAPS demandera aux compagnies d’établir un rapport ORSA sur lequel le Conseil est responsabilisé. L’ORSA ( Own risk and solvency assessment) est, en effet, un processus interne d’évaluation des risques et de la solvabilité par les compagnies d’assurances. Il doit illustrer la capacité de la compagnie à identifier, mesurer et gérer les éléments de nature à modifier sa solvabilité ou sa situation financière.
«Partant du plan stratégique, les assureurs doivent projeter leurs bilans sur une durée donnée et regarder si les ratios réglementaires vont être respectés à un horizon donné, en cas de chocs externes ou internes», considère le régulateur du secteur. Aussi, sa déclinaison opérationnelle en fait-elle un outil stratégique de premier plan, qui doit être appréhendé par l’organisme comme un outil de pilotage de l’activité en fonction des risques.
«Ce dispositif permettra aux entreprises de cerner les risques auxquels elles font face et d’adapter leurs plans stratégiques», explicite Boubrik. Le régulateur est en train de développer un outil de projections des bilans prudentiels, qu’il va mettre à la disposition des entreprises pour faire cet exercice itératif.
Pilier III : 2 à 3 ans pour l’implémentation
Le pilier 3 dépend beaucoup et naturellement du pilier 1. Le régulateur du secteur dit avoir bien avancé sur les maquettes pour les états réglementaires. Mais, pour lui, le sujet d’importance a trait à la fiabilité et l’intégrité des reportings réglementaires. «Ces rapports ne doivent pas subir des manipulations ni d’interventions manuelles», insiste H. Boubrik, non sans indiquer que c’est un chantier qui va prendre 1 ou 2 ans.
En gros, la partie sur la gouvernance peut être implémentée en 2 ou 3 ans. Idem pour le pilier 3. Maintenant, pour le quantitatif, certaines compagnies peuvent demander un délai supplémentaire, apprend-on auprès de l’Autorité. Son président affirme que «le plus important est que le secteur commence à comprendre l’utilité de la SBR. Bien sûr, l’ACAPS comprend bien qu’il y ait quelques craintes, mais nous privilégierons toujours la progressivité».
IFRS 17 : une entrée en vigueur prévue en 2023
IFRS 17 est bel et bien un sujet sur lequel l’ACAPS s’attèle. «Nous avons déjà émis une instruction qui sera suivie par une circulaire», nous informe l’ACAPS. «L’on ne peut pas comprendre qu’un marché d’assurance comme celui du Maroc, deuxième en Afrique et 3ème dans le monde arabe, relativement mature, avec des acteurs importants, n’adopte pas les standards internationaux en termes de comptabilité», concède notre invité de rédaction.
Avec cette vision consolidée, le régulateur pourrait avoir un œil sur les compagnies d’assurances et leurs filiales qui peuvent être source de risque. D’autant que le développement à l’international devient plus important. Initialement prévue pour 2022, la norme IFRS 17, qui régit les contrats d’assurances, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023.
Cette transition passera d’abord par des études d’impacts, qui permettront d’ajuster les délais de transition et de lissage des effets sur les résultats et fonds propres de ces compagnies. Le secteur bancaire, qui est complètement passé en IFRS en 2008, avait bénéficié de 5 ans pour lisser les impacts sur les résultats. Plusieurs postes seront impactés, à l’image des placements et des fonds propres.
A rappeler que les compagnies d’assurances cotées sont déjà en IFRS. Interpellé sur cette inflation réglementaire à laquelle devront faire face les assureurs marocains, Boubrik tempère : «le travail fait au niveau de la SBR permettra aux entreprises d’aller plus facilement vers les IFRS. C’est le cas de l’Europe où le travail sur Solvency II a permis aux assureurs de gagner du temps sur la préparation et l’implémentation de IFRS 17».
26 Octobre 2020 – 
