Le tableau noir sur la problématique des assurances des maladies professionnelles et des risques de travail fait enfin réagir les autorités. L’ACAPS étudie la pertinence du modèle à retenir.
Jusque-là marginalisée voire même ignorée, la problématique de la santé et la sécurité au travail va vraisemblablement connaître un tournant majeur dans notre pays. Les acteurs concernés sont déterminés à rendre obligatoire l’assurance contre les maladies professionnelles.
Il y a quelques mois le projet de la politique nationale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail a été adopté par le Conseil de gouvernement.
En effet, ledit projet vise la réduction des maladies professionnelles et des accidents de travail, tout en promouvant une culture de prévention en matière de sécurité et de santé, pour toutes les catégories de travailleurs en faveur des employeurs, y compris les fonctionnaires publics.
Pour se faire, ledit projet repose sur la réalisation de quatre objectifs stratégiques, déclinés en 22 objectifs opérationnels et 70 mesures. Les quatre objectifs consistent en le développement du système national de sécurité et de santé au travail, le développement de la formation en matière de sécurité et santé de travail, la promotion de la culture de prévention et le renforcement de la gouvernance, du dialogue social et de la dimension territoriale.
Afin de mettre en œuvre l’approche participative préconisée par l’OIT, un sous-comité tripartite, relevant du Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels, a été chargé de suivre le projet d’élaboration de la politique et du programme national de santé et de sécurité au travail pour la période 2020-2024.
Le Maroc bat les tristes records
Dans le cadre de la mise en œuvre des actions inscrites dans la « Politique nationale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 2020-2024 », l’ACAPS en collaboration avec le Ministère du travail et de l’insertion professionnelle lance une étude sur l’instauration de l’obligation d’assurance contre les maladies professionnelles. Le coût de l’étude est estimé à 600.000 DH TTC.
A rappeler que la la couverture des risques accidents du travail et maladies professionnelles est l’apanage des compagnies d’assurances. Elle est souvent biaisée, au grand dam des employés, pour des raisons connues de tous.
Le constat du CESE dans un rapport publié en 2019 à ce sujet est sans appel pointant du doigt un système assurantiel archaïque et inéquitable. Pour planter le décor, le rapport dévoile des chiffres affligeants : le nombre de travailleurs décédant en raison d’un accident du travail est estimé à 3.000 par an et la moyenne annuelle des accidents du travail déclarés est supérieure à 43.153 cas. «Ces chiffres issus d’estimations du ministère de l’Emploi et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) sont vraisemblablement inférieurs à la sinistralité réelle du travail », alerte le rapport.
Cela vaut au Maroc d’avoir le triste record de risque d’accidents de travail le plus élevé de la région du Maghreb et du Moyen Orient.
Concernant le régime de couverture des maladies professionnelles, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait ainsi recommandé à ce que cette couverture soit intégrée, à l’instar des pratiques et normes internationales, à la sécurité sociale, dans le cadre d’un régime national obligatoire, unique et non lucratif d’assurance sociale. La Politique publique intégrée de Protection Sociale (2020-2030) adoptée par le Gouvernement le 28 novembre 2019 suggère également d’étudier la pertinence de la mise en place, au sein d’un organisme public, d’un régime social de cette couverture.
Un benchmark d’au moins 4 modèles assurantiels
Dans le cadre de l’ étude lancée par l’ACAPS, le prestataire doit dresser un diagnostic sur les risques de maladies professionnelles au Maroc. Ce diagnostic doit faire ressortir les caractéristiques de ces risques en précisant, notamment, leurs particularités par rapport aux autres risques professionnels et notamment, par rapport aux accidents du travail. Il doit présenter, entre autres, les défis et opportunités inhérents au contexte national concernant les maladies professionnelles.
Il doit, en particulier, fournir une estimation du taux de couverture contre les maladies professionnelles au Maroc et déterminer les freins réglementaires et opérationnels entravant la généralisation de cette couverture.
Pour la réalisation de ce diagnostic, le prestataire doit se baser notamment sur l’étude du cadre réglementaire applicable aux maladies professionnelles, les actions prises par les employeurs pour la prévention contre ces risques et les modalités relatives à leur gestion y compris l’indemnisation des victimes atteintes de ces maladies.
Il est par ailleurs appelé à présenter un Benchmark d’au moins 4 modèles assurantiels de maturités différentes relative à la couverture par des entreprises d’assurances des maladies professionnelles. Cette analyse de Benchmark doit notamment mettre le point sur les meilleures pratiques en matière de couverture des maladies professionnelles en précisant celles pouvant être adaptées pour le contexte marocain.
Autres éléments importants à prendre en considération est l’estimation du coût de cette assurance pour étudier la capacité des employeurs à prendre en charge son coût. Ajoutons à cela, l’examen de la pertinence de la gestion de la couverture des maladies professionnelles par un organisme public, en présentant les avantages et les inconvénients de cette gestion.
Une chose est sûre : face à la situation chaotique du Maroc en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles, il est impératif voire déterminant de commencer dès à présent de poser les jalons d’une politique sociale globale et intégrée. Les recommandations émises par le CESE en la matière sont à étudier attentivement.
10 décembre 2020 – 
