Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé, dans sa récente « Alerte-CESE », l’accélération de la mise en œuvre de la réforme structurelle et globale du secteur des retraites au Maroc.
La mise en place d’un système national de retraite solidaire, efficace, pérenne et capable de répondre aux attentes et de garantir les droits des générations actuelles et futures d’actifs et de retraités, nécessite à la fois la formalisation et l’accélération du processus de consolidation des équilibres et de mise en convergence du financement, des prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants, estime le CESE.
L’objectif stratégique est d’assurer, en conformité avec les Hautes Orientations Royales relatives à la création d’un système universel de protection sociale, la transition vers deux pôles, public et privé en tant que prélude à l’instauration d’un régime national de retraite unifié contribuant aussi bien à la sécurité du revenu des personnes âgées qu’au développement d’une épargne nationale à impact positif et durable sur la croissance économique et le développement humain, précise la même source.
En 2022, le chantier de la réforme du système de la protection sociale au Maroc entame sa 2ème année avec une priorité donnée aux mesures liées à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour inclure les catégories sociales qui en sont encore dépourvues (22 millions citoyens), fait remarquer le CESE.
Par ailleurs, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite se trouve au cœur de l’offre intégrée stipulée par la loi-cadre n°09-21 relative à la protection sociale, relève le Conseil, ajoutant que celle-ci ayant porté également sur la couverture des risques liés à la vieillesse, en se fixant pour objectif d’intégrer, à l’horizon 2025, environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, le CESE propose de prendre une série de mesures préparatoires préalables qui demeurent indispensables pour réussir la réforme globale escomptée des régimes de retraite au Maroc.
Proposées par le Conseil dans son avis sur la réforme paramétrique du régime des pensions civiles ainsi que dans son rapport sur la protection sociale au Maroc, ces mesures peuvent être engagées dès maintenant. Elles visent principalement à mettre en place un système de retraite équitable, équilibré, pérenne et résilient, qui soit en mesure de capitaliser sur les acquis et préserver les droits et intérêts des générations futures.
Ainsi, le CESE propose de procéder, en concertation avec les partenaires socio-économiques et les autres acteurs concernés, à l’élaboration en urgence d’un échéancier précis et engageant pour les différentes parties, relatif à la mise en œuvre des étapes majeures de la réforme globale du système de retraite au Maroc.
Il s’agit aussi de mettre à jour et parachever, en urgence, les études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes, en vue de faciliter la mise en place d’un système autour de deux pôles public (CMR/RCAR, …) et privé (CNSS/CIMR, …) et de promulguer les textes juridiques et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes de retraite.
Le Conseil recommande également de procéder, dans une étape ultérieure, et selon le calendrier défini dans le cadre de la réforme globale, à l’instauration d’un régime national de retraite unifié, basé sur trois piliers (un régime obligatoire de base, un régime complémentaire obligatoire contributif pour les revenus supérieurs au plafond et un régime individuel facultatif en capitalisation).
Il est également pour l’instauration d’un « revenu minimum vieillesse » qui ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté au bénéfice des personnes qui ne bénéficieront pas de pension de retraite dans le cadre de la réforme globale des régimes de retraite et du système de protection sociale en général.
Le CESE publie sa troisième alerte pour réitérer ses recommandations en vue de mettre en place un système national de retraite solidaire, efficace, pérenne et capable de répondre aux attentes et de garantir les droits des générations actuelles et futures d’actifs et de retraités.
Les Alertes CESE visent à partager la réflexion sur des sujets cruciaux, préalablement abordés par le CESE, en vue d’apporter, à la lumière des conclusions de ses travaux, un éclairage supplémentaire aux débats actuels de la société.
S.M – 3 Février 2022 –
