Alors qu’ils en sont encore à évaluer l’impact du paquet technique des règles de «Solvency II» (en jouant un peu la montre), les assureurs marocains vont devoir se confronter dans trois ans à une nouvelle version de ces règles prudentielles. Les exigences se durcissent sur la communication financière et le reporting des impacts climat.
La Commission européenne accélère son projet de révision complète de «Solvabilité II», des règles prudentielles appliquées aux compagnies d’assurance en vigueur depuis 2016 pour une application de la réforme d’ici 2025 au plus tard. «La révision vise à renforcer la résilience du secteur de l’assurance et de la réassurance face à de nouvelles crises, et à mieux protéger les assurés», justifie Bruxelles.
La revue en cours des règles de Solvency II couvre un spectre assez large, même si les principes fondamentaux, en particulier les trois piliers et un bilan prudentiel en valeur du marché, ne sont pas remis en cause. Revue des principales mesures du projet de la directive initié par Bruxelles.
Sur les exigences quantitatives, le futur «variant» de Solvabilité II aura un impact en termes d’exigence de fonds propres plus élevé afin de mieux amortir les chocs les plus extrêmes et la volatilité des marchés financiers. Il devra mieux prendre en compte l’environnement de taux bas et, d’autre part, soutenir l’investissement durable de long terme, décrypte un expert.
Par ailleurs, pour les assureurs utilisant des modèles internes, une obligation de calcul et de communication au superviseur de l’exigence de fonds propres évalués selon l’approche standard serait introduite. Sur le contrôle et la communication financière, les exigences seraient substantiellement renforcées. Ainsi, l’audit indépendant du bilan prudentiel deviendrait obligatoire. Le rapport public sur la solvabilité et la situation financière serait scindé, l’un à destination des assurés (du grand public) et l’autre orienté vers les investisseurs. Concernant la proportionnalité, un nouveau cadre de simplification serait introduit pour les assureurs dont le profil de risque est jugé comme «limité».
Cette catégorisation permettra aux compagnies de bénéficier de manière automatique de mesures de simplifications sur les trois piliers. Sur la gouvernance, les assureurs au profil de risque «limité» devraient mettre à jour leurs politiques relatives au contrôle et à l’audit interne, à la gestion des risques et à l’externalisation seulement tous les trois ans plutôt que tous les ans.
Par ailleurs, les possibilités de cumul des fonctions clés seraient clarifiées. Par ailleurs, les seuils d’exemption à Solvabilité II seraient relevés. Cet aspect est très important car il laisse entrouverte la possibilité aux régulateurs des États tiers, dont le Maroc, d’introduire des aménagements qui soient en phase avec l’environnement de leurs marchés. Il ne s’agira donc pas de transposer la future directive in extenso. Même flexibilité envisagée sur la supervision des groupes.
Prise en compte des risques climatiques
Sur les problématiques macro-prudentielles, les règles révisées de Solvency II renforcent les exigences. Les principales nouveautés concerneraient une meilleure prise en compte des risques systémiques, un encadrement plus strict du risque de liquidité avec le développement d’un plan de gestion du risque de liquidité ainsi que l’introduction de nouveaux pouvoirs pour le superviseur, notamment sur la restriction de versement de dividendes d’un assureur en cas de circonstances exceptionnelles.
C’est exactement ce que nombre d’autorités de régulation dans le secteur bancaire et l’assurance avaient ordonné afin de contenir l’impact de la crise du Covid sur les fonds propres.
Dans ce sens, cette crise sanitaire aura servi d’entraînement. Sur la finance durable, un cadre de prise en compte des risques climatiques et de biodiversité serait mis en place. L’introduction d’une obligation pour les assureurs d’identifier leurs expositions significatives aux risques de changement climatique et d’évaluer, le cas échéant, l’impact de scénarios de changement climatique est proposé dans le projet de directive.
L’Autorité européenne de régulation des assurances a reçu mandat d’étudier, d’ici juin 2023, un éventuel différentiel de risque et un traitement prudentiel dédié aux actifs «verts» et «bruns». Sur l’encadrement des activités transfrontalières, l’introduction de mesures additionnelles est destinée à compléter les pouvoirs du régulateur européen du secteur des assurances et la coordination entre autorités pour la supervision des activités transfrontières, ainsi que la possibilité dans certains cas de saisir en médiation.
