La Banque mondiale s’apprête à accorder au Maroc un financement de 500 millions de dollars pour soutenir le Chantier Royal de la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains. Il est destiné à financer un nouveau programme couvrant l’intégralité de la réforme pour la santé et la protection sociale, notamment l’institutionnalisation du cadre juridique, l’universalisation progressive de l’assurance maladie obligatoire, le renforcement des compétences et infrastructures de santé, la réforme des subventions et l’élargissement des régimes de retraite.
Forte mobilisation de la Banque mondiale pour soutenir le Chantier Royal de réforme et de généralisation de la protection sociale. Selon une source officielle, l’institution de Bretton Woods envisage d’accorder au Maroc un financement de 500 millions de dollars en appui à ce projet phare qui vise à placer la promotion du secteur social et l’amélioration des conditions de vie des citoyens au cœur de la dynamique de développement économique. D’après notre source, le gouvernement et la Banque mondiale sont déjà parvenus à un accord de principe pour collaborer et cofinancer ce chantier à travers un programme intitulé «Réforme de la santé et de la protection sociale au Maroc». Le prêt dédié de 500 millions de dollars devra être approuvé avant juin par le Conseil des administrateurs de la Banque. Cette collaboration comprend trois piliers couvrant l’intégralité de la réforme du gouvernement pour la santé et la protection sociale, notamment l’adoption et l’institutionnalisation du cadre juridique, l’universalisation progressive de l’assurance maladie obligatoire, le renforcement des infrastructures de santé et des ressources humaines, la mise en œuvre du programme d’allocations familiales, la réforme des subventions et l’élargissement des régimes de retraite.
«Ce financement de la Banque mondiale soutient ainsi le programme gouvernemental 2021-2026 qui a adopté les Orientations Royales et les propositions du nouveau modèle de développement dont la priorité la plus immédiate serait de renforcer les fondements de “l’État social”», souligne la même source. Selon le document du prêt soumis à l’approbation de la Banque mondiale et dont «Le Matin» détient copie, le programme de réforme marocain prévoit des changements profonds tant du côté de la demande que de l’offre du système de santé. Du côté de la demande, il vise à étendre la couverture de l’assurance maladie à 11 millions de personnes qui ne sont pas assurées, en passant de 70% à une couverture universelle. Du côté de l’offre, il propose de construire et de moderniser les infrastructures de santé, de créer un système de médecine familiale, d’établir un nouveau service de santé publique, de déconcentrer la prestation de services dans les régions et de mettre en œuvre un système d’information sanitaire intégré.
En outre, la transformation des programmes de protection sociale actuels en un système intégré d’allocations familiales vise le double objectif de réduire la pauvreté et la vulnérabilité, tout en renforçant le capital humain des enfants qu’il cible. Par ailleurs, le programme de réforme a pour objectif également d’améliorer la viabilité financière du système de retraite et d’étendre la couverture des retraites aux travailleurs non-salariés et indépendants.
Selon le document du prêt, le financement de la Banque Mondiale soutient globalement les trois premiers piliers de la stratégie de «renforcement des fondements de l’État social» : 1) l’extension de la protection contre les risques de santé et de vieillesse par la généralisation de l’assurance maladie et des retraites ; 2) la refonte du secteur de la santé et ; 3) la création d’un «véritable» système d’assistance sociale ciblé sur les familles les plus vulnérables.
Le programme de réforme établit une solide gouvernance transversale
Au niveau du premier pilier, le programme de réforme soutenu par la Banque établit une solide gouvernance transversale et une architecture institutionnelle soutenue. La gouvernance commence par une loi-cadre sur la protection sociale qui définit la stratégie de réforme, clarifie les objectifs et les rôles des différentes parties prenantes et fixe des échéances concrètes. Pour piloter cette réforme complexe et multisectorielle, un comité interministériel est prévu par la loi et a été créé par décret. En termes d’architecture institutionnelle, une nouvelle agence nationale des registres est créée pour gérer le registre national de la population et le registre social unifié. Enfin, la Caisse nationale de sécurité sociale est en train d’être réorganisée pour devenir l’agence principale de mise en œuvre des systèmes intégrés et élargis d’assurance maladie et de retraite.
Le deuxième pilier soutient la couverture sanitaire universelle dans le but de protéger tous les Marocains contre les risques sanitaires. Outre l’extension de la couverture de l’assurance maladie obligatoire à 11 millions de travailleurs non salariés, les actions prioritaires de ce pilier soutiennent également l’intégration du régime non contributif existant (Ramed) en tant que composante du régime d’assurance maladie obligatoire, ainsi que son harmonisation avec les composantes contributives et l’amélioration de son ciblage. S’ajoute la réorganisation de l’offre de services de santé pour répondre à l’augmentation de la demande et renforcer le capital humain. Il s’agit notamment d’établir le niveau de santé primaire comme point d’entrée d’un système intégré de prestation de services de santé, de créer une nouvelle administration de santé publique et de déconcentrer la prestation de services de santé tout en créant des réseaux régionaux de santé.
Quant au troisième pilier, il soutient une forte refonte du système de protection sociale. Il s’agit notamment d’harmoniser les régimes de protection sociale axés sur les enfants en un système intégré d’allocations familiales et d’étendre sa couverture. Il s’agit également de créer un espace fiscal pour les allocations familiales en supprimant progressivement les subventions pour le sucre, la farine et le gaz butane. Ce troisième pilier comprend aussi l’amélioration du ciblage des allocations familiales et d’autres régimes grâce au registre social unifié. Et ce n’est pas tout. Il vise à simplifier les taux de cotisation et les mécanismes de recouvrement pour les régimes de retraite existants et d’introduire un nouveau régime de retraite pour les travailleurs non salariés.
Moncef Ben Hayoun – 10 avril 2022 –
