L’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale) communique sur la publication des textes complémentaires concernant les obligations de vigilance et de veille interne, à travers son site internet. Rappelons que comme les banques, certains circuits des compagnies d’assurance peuvent être utilisés par des réseaux organisés, pour réintroduire des liquidités acquises illégalement, et ainsi les récupérer « nettoyées ». D’où le terme de Blanchiment d’argent.
L’ACAPS publie la circulaire n° AS/03/21 complétant et modifiant la circulaire n° AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne
La circulaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) n° AS/03/21 modifiant et complétant la circulaire n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d’assurances et de réassurance a été publiée au Bulletin Officiel, le 26 mai 2022.
Elle vise, d’une part, à s’aligner avec les amendements apportés par la loi 12.18 modifiant et complétant la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à compléter la concordance avec les normes du Groupe d’Action Financière (GAFI), et d’autre part, à répondre à des attentes pratiques du secteur des assurances.
À noter que cette circulaire a fait l’objet d’une consultation auprès du secteur et des partenaires nationaux, dont notamment l’Autorité Nationale de Renseignement Financier (ANRF) et les régulateurs du secteur financier.
Rédaction 212assurances – Communiqué ACAPS – 20 juin 2022
